Silence du syndic

> Immobilier > Copropriété > Assemblée générale

Posté le Le 18/06/2026 à 15:16
bonjour,

l'assemblée générale de notre copropriété s'est tenu le 26 mars2026.
par courrier RAR du 21 avril 2026; et au vu des irrégularités au sujet des pouvoirs; nous avons contesté la validité de cette AG. nous avons demandé la tenue d'une assemblée générale extraordinaire.
a ce jour le syndic n'a pas répondu à notre courrier.
nous voudrions des précisions sur la marche à suivre pour faire valoir nos droits.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 18/06/2026 à 15:38
Bonjour,

Le syndic n'est pas le bon interlocuteur.

C'est le président de l'AG qui a signé le PV qui est responsable de son contenu.
C'est à lui de publier un erratum s'il y a des erreurs...

Et s'il ne fait rien, vous ne pouvez contester que via l'article 42 de la loi 65-557 :
Les actions en contestation des décisions des assemblées générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants dans un délai de deux mois à compter de la notification du procès-verbal d'assemblée, sans ses annexes.

Avez-vous reçu ce PV par courrier RAR ? à quelle date ? Etiez-vous opposant ou défaillant/absent ?

__________________________
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Posté le Le 18/06/2026 à 17:07
Le président de séance, pour utiliser le terme exact.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis