Suppression de radiateurs dans les parties communes

> Immobilier > Copropriété > Assemblée générale

Posté le Le 23/11/2020 à 09:18
Bonjour,

A l’ordre du jour de notre AGO, le CS veut mettre au vote la suppression des deux radiateurs dans les parties communes (choses communes dans le règlement de copropriété). Pouvez-vous me dire à quel article devons nous référer (article 24, 25, ou 26) ?

Merci d’avance pour votre réponse.

Cordialement

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Posté le Le 24/11/2020 à 07:56
a priori j'hesiterai entre 26 et unanimité ( car suppression de radiateurs ) ....
flovie

Posté le Le 24/11/2020 à 08:21
Bonjour, d’après ce que j’avais lu ce serait plutôt à l’unanimité mais je n’en ai pas la certitude. Il y a peut-être des améliorations à la loi et des jurisprudences.Le syndic utiliserait la 24!!! Mais merci tout de même. Cordialement
Doline

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