Surévaluation d’un étage de la résidence.
> Immobilier > Copropriété > Assemblée générale
Posté le Le 08/10/2026 à 13:48
Bonjour,
J'ai posé la question suivante à Gemini, IA de Google :
A l’occasion du projet de rénovation énergétique de notre résidence, le syndic de notre copropriété nous soumet trois versions possibles.
La troisième version intègre une surévaluation d’un étage de la résidence.
La résidence passerait de 4 à 5 étages.
Il faudrait ajouter un ascenseur utilisé exclusivement par le cinquième étage.
Que pensez-vous de ce troisième projet ?
La réponse de Gemini est longue.
Je ne cite ici que le court extrait qui m'intéresse.
La majorité de vote en Assemblée Générale :
La surélévation modère la structure de l'immeuble et les parties communes : elle nécessite l'accord de l'article 26 de la loi de 1965 (double majorité : majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix).
De plus, la création d'un étage privatif implique l'appropriation des combles ou de la toiture (qui sont des parties communes). Si ces droits de surélévation appartiennent au syndicat, leur vente doit être votée dans des conditions strictes.
L'AG de notre copropriété a eu lieu le 30/09/2026.
Extrait du procès-verbal à signer par le conseil syndical.
Version 3 ( version 3 surélévation ) jointe à la convocation Article 24
Abstentions : 3 copropriétaires représentant 570 tantièmes / 6729 tantièmes
Votes contre : 12 copropriétaires représentant 2901 tantièmes / 6729 tantièmes
Votes pour : 15 copropriétaires représentant 3258 tantièmes / 6729 tantièmes
Résolution adoptée à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés
Soit 3258 tantièmes / 6159 tantièmes
Cette résolution n'aurait elle pas du être voté sous l'article 26 ( double majorité : majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix ) et non pas sous l'article 24 ?
Si c'est le cas puis je faire annuler cette résolution ?
Merci d'avance,
Pierre
J'ai posé la question suivante à Gemini, IA de Google :
A l’occasion du projet de rénovation énergétique de notre résidence, le syndic de notre copropriété nous soumet trois versions possibles.
La troisième version intègre une surévaluation d’un étage de la résidence.
La résidence passerait de 4 à 5 étages.
Il faudrait ajouter un ascenseur utilisé exclusivement par le cinquième étage.
Que pensez-vous de ce troisième projet ?
La réponse de Gemini est longue.
Je ne cite ici que le court extrait qui m'intéresse.
La majorité de vote en Assemblée Générale :
La surélévation modère la structure de l'immeuble et les parties communes : elle nécessite l'accord de l'article 26 de la loi de 1965 (double majorité : majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix).
De plus, la création d'un étage privatif implique l'appropriation des combles ou de la toiture (qui sont des parties communes). Si ces droits de surélévation appartiennent au syndicat, leur vente doit être votée dans des conditions strictes.
L'AG de notre copropriété a eu lieu le 30/09/2026.
Extrait du procès-verbal à signer par le conseil syndical.
Version 3 ( version 3 surélévation ) jointe à la convocation Article 24
Abstentions : 3 copropriétaires représentant 570 tantièmes / 6729 tantièmes
Votes contre : 12 copropriétaires représentant 2901 tantièmes / 6729 tantièmes
Votes pour : 15 copropriétaires représentant 3258 tantièmes / 6729 tantièmes
Résolution adoptée à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés
Soit 3258 tantièmes / 6159 tantièmes
Cette résolution n'aurait elle pas du être voté sous l'article 26 ( double majorité : majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix ) et non pas sous l'article 24 ?
Si c'est le cas puis je faire annuler cette résolution ?
Merci d'avance,
Pierre
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