Travaux non réalisés

Bonjour,
Des travaux ont été votés et les charges appelées depuis plus de 2 ans, mais les travaux n'ont pas pu être réalisés, car l'entreprise choisie n'a jamais voulu fournir son assurance.

Combien de temps peut-on bloquer l'argent des copropriétaires pour réaliser ces travaux ? Faut-il les rendre et les rappeler par la suite ? Merci

Bonjour,
On comprend que depuis 2 ans, la résolution votée n'a pas pu être exécutée faute d'assurance de l'entreprise choisie.
(Note : il est regrettable de ne pas avoir vérifié l'assurance de l'entreprise avant de proposer le devis à l'AG...)
On peut craindre que le devis n'est plus valide depuis tout ce temps.

Il convient donc de remettre à l'ordre du jour de la prochaine AG le devis réactualisé, ainsi que d'autre devis concurrents, (après avoir cette fois vérifié la validité des assurances et le sérieux des entreprises).
Ensuite l'AG décidera.

Si jamais les travaux étaient refusés par l'AG, il faut également prévoir une résolution indiquant le devenir de la somme déjà provisionnée : remboursement ou affectation au fonds de travaux.

C'est plus compliqué que ça, l'entreprise a été choisi par la personne qui est concernée par ces travaux et ne ne laisse rentrer personne d'autres.
Comme l'entreprise n'a pas fourni dans l'année son assurance, le devis n'était également plus valable pour l'année suivante.
A l'AG suivante, un devis réactualisé a été remis au vote mais refusé par les copropriétaires.
Le syndic souhaite cette année restituer aux copropriétaires du même bâtiment les appels de fonds à travers un vote pour annuler ces travaux , est ce possible ?

Relisez ma réponse !
Toute décision concernant ces travaux et l'utilisation des fonds collectés doit être voté à l'AG.

Je ne comprends pas bien pourquoi ce n'est pas l'AG qui choisit l'entreprise, ni pourquoi la copropriété doit payer des travaux pour "cette personne concernée " (?)

C'est pour la réfection de gardes corps d'un copropriétaire

Bonjour,

Pourriez-vous, sans entrer das les détails, en dire tout de même suffisamment pour nous permettre de comprendre de quoi il s'agit : qui doit faire quoi et pourquoi ?

Les gardes-corps sont le plus souvent privatifs... Votre situation mérite un peu d'explications.