Vote construction sur terrain à usage exclusif
> Immobilier > Copropriété > Assemblée générale
Posté le Le 09/09/2022 à 04:36
Bonjour pour construire une maison sur une partie du jardin dont il a la jouissance exclusive .Le copropriétaire doit avoir qu' elle majorité? Unanime ? Majorité absolue dans ce dernier cas ni les contre ni les pour ne l ont va t on refaire un vote à la majorité simple ???
Merci
Merci
Posté le Le 09/09/2022 à 07:20
Bonjour,
La réponse se trouve dans la première discussion que vous avez ouverte sur le sujet, hier à 7 h 41 précisément.
La réponse se trouve dans la première discussion que vous avez ouverte sur le sujet, hier à 7 h 41 précisément.
Posté le Le 09/09/2022 à 07:27
Double majorité ? Mais si oui 51 pour cent et non 49?
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Le 26/04/24, par Assistant-juridique.fr
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