Vote du gérant d'une SCI lors le l'AG d'une copropriété

Dans une copropriété constituée de copropriétaires dont une SCI.

Une résolution proposée lors de l’AG de la copropriété doit être votée préalablement en AG de la SCI avant l’AG de la copropriété afin de définir comment le gérant de la SCI doit voter lors de l’AG de la copropriété.


Si avant de voter une résolution au niveau de l'AG de la copropriété, le gérant de la SCI a proposé préalablement cette même résolution en AG de la SCI et a obtenu dans cette AG de la SCI 50% de voix pour et 50% de voix contre, est-ce qu'on peut considérer que comme au niveau de l'AG de la SCI il n'y a pas de majorité pour ou contre cette résolution, le gérant de la SCI doit alors s'abstenir pour cette résolution lors de l' AG de la copropriété ?

Bonjour,
Tout dépend des statuts de la SCI. La réponse est dans les statuts.

S'abstenir correspond à accepter le vote de la majorité de l'AG sans recours possible ensuite.
Quel est l'objet de cette résolution qui pose problème ?

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Il s'agit du vote de la réfection de la toiture.
Dans les statuts de la SCI la seule restriction est :
« le gérant ne pourra, sans y être autorisé par une décision des associés représentant plus de la moitié du capital social, effectuer les actes et opérations suivants : ….. engager la société au-dessus d’une somme de neuf mille euros (9000EUR) »
Hors en cas d'acceptation de la résolution de la réfection de la toiture la quote-part de la SCI serait supérieure à 9000 euros. Du cou si en raison de l'égalité des parts lors du vote de l'AG de la SCI pour cette résolution, le gérant décide de s'abstenir lors de l'AG de la copropriété, la résolution (si elle est acceptée) s'imposera à tous les copropriétaires y compris la SCI. La question est donc de savoir si le gérant de la SCI est autorisé à s'abstenir lors de l'AG de la copropriété si préalablement il y a eu égalité des votes lors de l'AG de la SCI pour cette résolution ?

Les statuts ne disent rien sur le résultat d'un vote des associés en cas d'égalité ?
Avez vous fait voté les associés sur les 3 options possibles : pour/contre/abst ? ou seulement pour ou contre ?

Bonjour,

Si le gérant votait pour les travaux, il engagerait la SCI pour plus de neuf mille euros et il n’y a pas été autorisé à la majorité des voix des associés. Il n’a que le choix entre l’abstention et l’opposition.