Vote en AG pour les lots détenus par la copropriété

Bonjour.

Lors de notre AGO 2024, il avait été voté la création d'un nouveau lot, l'appartement de l'ex-gardienne.

Ce nouveau lot n'est pas encore vendu, donc il appartient au syndicat des copropriétaires (autrement dit comme avant, mais là sous la forme d'un lot, donc avec des tantièmes en plus pour l'ensemble de la copro)

A la suite de la récente déconfiture de notre syndic, le conseil syndical a décidé de tenir une AGE prochainement pour en désigner un nouveau ; lors des votes, pour l'art 25 et passerelle 24, faut-il ne pas tenir compte des tantièmes du nouveau lot, qui en fait appartient toujours au syndicat des copropriétaires ?

Sinon je ne vois vraiment pas comment on peut faire voter le 'copropriétaire' du nouveau lot, qui est le syndicat lui-même ...

Merci pour vos éclaircissements.

Bonjour et bienvenue

Les textes ne sont pas précis sur le sujet et les professionnels de la copropriété s'accordent sur le fait que ces tantièmes ne doivent pas être pris en compte dans le calcul des voix lors des votes.

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Marck ESP, Administrateur
Pour que les échanges restent agréables et utiles, continez toujours dans la courtoisie et le respect mutuel. MERCI (°_°)

Bonjour,

Une copropriété est une indivision forcée et ne peut de ce fait être propriétaire d’un patrimoine. Les lots de copropriété qui sont formellement propriétés du syndicat sont en fait directement détenus par chacun des copropriétaires en tant qu’indivisaire tout comme les parties communes. Il en résulte que le syndicat n’est pas lui-même un copropriétaire et ne dispose pas de voix en assemblée générale. De toute façon c’est précisé à l’article 16 de la loi du 10 juillet 1965 : Il ne dispose pas de voix, en assemblée générale, au titre des parties privatives acquises par lui.

Le total des voix prises en compte en assemblée est le total des quotes-parts de parties communes indiqué sur l’état descriptif de division duquel sont soustraites les quotes-parts de parties communes afférentes aux lots qui sont formellement propriétés du syndicat.

Merci, réponse très claire !