Vote pour réélire un syndic 3 mois après l'avoir élu

La précision clef a été donnée. L’assemblée a été convoquée ultérieurement à la fin du mandat donné par l’assemblée précédente.
Cela permet d’affirmer qu’au cas où l’annulation serait prononcée, le jugement d’annulation vaudrait rétroactivement reconnaissance de l’habilitation du groupe de copropriétaires à convoquer l’assemblée.

Pour le reste il y a en effet une incertitude. On ne sait pas si la contestation aboutira. Mais au cas où elle aboutira, si la nouvelle assemblée vote à nouveau pour le même syndic, ce syndic aura acquis un mandat régulier. C’est le but recherché par les copropriétaires ayant pris l’initiative de la convocation.

Bonjour à tous et merci pour vos éclaircissements.

@Nihilscio
J'en déduis que les copropriétaires qui ont convoqué cette AG auront qualité à agir rétroactivement si l'AG précédente est annulée (mais pour le moment, ce n'est pas le cas). Cette AG régularise donc la situation par avance.

@Rambotte
Le syndic actuel a été élu lors d'une AG ayant eu lieu à la mi-mars pour une durée de deux ans (le mandat du syndic précédent s'arrêtait début avril, je ne sais pas si cela est important). Cette AG de mars est contestée. La deuxième AG convoquée récemment par des copropriétaires a eu lieu à la fin du mois de juin.


Je termine par une autre question (pardon pour toutes ces questions) : les frais de convocation et de tenue de l'AG convoquée par les copropriétaires peuvent-ils être supportés par le syndicat ou ces frais doivent forcément être supportés par les copropriétaires ?

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Je ne suis pas juriste. Mes réponses sont donc à prendre avec des pincettes.

Je ne comprends pas votre question. Qualité à agir pour quoi ? Vous ne donnez pas le résultat de l’AG qui s’est tenue fin juin. Si le syndic a été élu par cette dernière AG, la situation est régularisée à compter de la date de l’assemblée.

Les frais de convocation et de tenue de l’assemblée sont à répartir comme charge commune générale son ordre du jour étant d’intérêt général.

Toutefois, s’il y a refus d’approuver il y aura peut-être un sérieux litige à régler.

Dans votre cas il y a plutôt intérêt à ce que ce soit le président du CS qui convoque la nouvelle AG

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Cassation syndic copropriété
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Le juge statuant au jour du jugement, la désignation d'un administrateur provisoire ne sera pas possible

Si le copropriétaire obtient à minima l'annulation du syndic alors ll doit y avoir restitution des honoraires.

Ce brave copropriétaire pourra alors demander l'annulation de la seconde désignation si cet âne a convoqué la seconde AG.