Atelier créatif avec boissons sur place (10h–20h)

Bonjour,
Je souhaite exploiter un atelier de peinture sur céramique, ouvert de 10h à 20h, sur réservation uniquement.
Les clients viennent peindre leur céramique dans une ambiance calme (pas de musique forte, pas d’activité nocturne).
Je souhaite proposer à la vente des boissons à consommer sur place :
– principalement non alcoolisées (café, thé, lait, chocolat chaud, jus, matcha…),
– et éventuellement, à terme, des boissons faiblement alcoolisées (vin, bière, cidre).
Aucun repas ni plat n’est préparé.

Le règlement de copropriété du local interdit les “activités de restauration” et les “activités nocturnes type bar/discothèque”.

Bonjour,
Vous êtes propriétaire ou locataire de ce local ?
Vérifiez qu'il répond aux normes ERP avant d'ouvrir votre atelier au public.
Le règlement de copropriété interdit les consommations de boisson, oubliez.
Et surtout pas d'alcool pour lequel il faudrait une licence.

Merci pour votre réponse.
Je suis en effet locataire, et toute la partie ERP etc a été validé par la mairie.
Justement, afin d’éviter toute interprétation, je me permets de vous poser une précision juridique :

Le Code de la santé publique indique que les établissements qui ne vendent que des boissons sans alcool sont dispensés de toute licence et ne sont pas considérés comme des débits de boissons.

Dans mon cas, il ne s’agit ni d’un bar, ni d’une activité de restauration, mais d’un atelier de peinture sur céramique à vocatio artisanale, dans lequel les boissons non alcoolisées sont simplement accessoires à la pratique artistique.

Ma questioest donc la suivante :
Ce type d’activité où la boisson sans alcool est proposée de façon accessoire dans un cadre créatif entre-t-il réellement dans l’interdiction du règlement de copropriété, sachant qu’il ne s’agit ni d’une consommation de type bar, ni d’une activité de restauration ?

La vente de boissons fait partie de l'activité de restauration. Donc interdit par votre RC.
Et "vin biere cidre" nécessitent une licence.

Pour éviter des ennuis, vous pouvez soit laisser tomber cette activité secondaire soit demander l'autorisation à l'AG de copropriétaires.

Vendez des bijoux plutôt que des boissons...

Bonjour,

Si on interprète strictement votre règlement de copropriété, toute activité consistant à vendre de la nourriture ou des boissons est interdite.

La Cour de cassation a déjà jugé qu'un règlement de copropriété interdisant de créer un "restaurant" (la restauration) s'appliquait à un commerce pratiquant activités suivantes : "bar à pates, saladerie, sandwicherie, vente de boissons non alcoolisées sur place ou à emporter, salon de thé/café, vente de pâtisseries et viennoiseries"
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000034553382/

Il est donc possible qu'un juge interprète toute vente de boisson à consommer sur place comme une activité de "restauration".

Cette clause du règlement de copropriété visant probablement à éviter les nuisances sonores et olfactives causées par de la cuisine et l'afflux de clients, la solution serait de faire adopter en AG une résolution vous autorisant à vendre à vos clients des boissons non alcoolisées sous des conditions de nature à garantir la tranquillité du voisinage.

Si la résolution n'est pas contestée en justice deux mois après le vote, elle s'appliquera, même si elle est contraire au règlement de copropriété :
https://www.efl.fr/actualite/contestee-delai-2-mois-decision-ag-irreguliere-definitive_UI-6753c2e2-8097-4933-a542-818341cd4e02

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Modératrice