Bail et acte de propriété

> Immobilier > Copropriété

Posté le Le 15/10/2021 à 08:18
Bonjour,
Je loue un local commercial ( laverie automatique) et mes évacuations ainsi que mon compteur d’eau se trouvent à la cave. Dans mon bail , il est bien stipulé que je dois avoir l’accès à la cave afin de pouvoir intervenir en urgence en cas de fuite par exemple. La cave fait partie d’un lot comprenant cette cave ainsi que l’appartement au dessus de la laverie. L’appartement venant d’être racheté, le nouveau propriétaire m’indique que sur l’acte de propriété il n’est pas mentionné de laisser libre accès. Il prévoit donc de la fermer et de ne pas laisser l’acces car pour lui ( professionnel de l’immobilier) ,l’acte de propriété prévaut sur le bail.
Merci d’avance

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Posté le Le 16/10/2021 à 15:54
Bonjour
Mon conseil, prenez contact avec l'ADIL, car le bail est prioritaire.

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Marck ESP, Administrateur
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