Posté le Le 25/06/2025 à 08:32
Bonjour,
Un locataire ne paye pas son loyer. La caution solidaire m'indemnise et je lui ai délégué la gestion de la procédure d'expulsion.
Puis-je parallèlement (plus de 6 mois à l'avance) signifier à ce locataire que, pour motif légitime et sérieux, je ne renouvellerai pas le bail à sa date anniversaire ? (objectif : si la procédure d'expulsion de la caution n'aboutit pas, le locataire sera dépourvu de titre d'occupation).
Cordialement
Posté le Le 25/06/2025 à 08:52
Bonjour,
Puis-je parallèlement (plus de 6 mois à l'avance) signifier à ce locataire que, pour motif légitime et sérieux, je ne renouvellerai pas le bail à sa date anniversaire ?
Oui
objectif : si la procédure d'expulsion de la caution n'aboutit pas, le locataire sera dépourvu de titre d'occupation
Il n'est pas possible de lancer une procédure d'expulsion en cours de bail. La procédure en cours n'aurait-elle pas plutôt pour objet la résolution du bail ?
Attention, si votre locataire est de bonne foi et obtient du juge un délai pour payer sa dette, il n'est pas garanti que le motif légitime persiste. Si le locataire conteste le congé en justice, ce sera à l'appréciation du juge.
Je vous conseille de prendre l'avis d'un avocat avant d'envoyer ce congé.
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Modératrice