Canalisation eau

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Posté le Le 06/12/2025 à 07:56
Bonjour,
j habite dans un immeuble composé de trois appartements. Récemment l'appartement situé au rez de chaussée a été vendu, le nouveau propriétaire fait de gros travaux, nous nous sommes rendu compte que deux canalisations d eau desservant l appartement du premier etage et mon appartement au deuxième étage passent en plein milieu de son appartement...Mon voisin souhaite dévier les tuyaux dans les partie communes, pour ne plus avoir de tuyaux dans son appartement. Qui doit payer les travaux ? moi et ma voisine ou le nouveau propriétaire. Merci pour votre retour.

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Posté le Le 06/12/2025 à 08:06
Bonjour,
Est-ce une copropriété ?

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Janus2 - EX-Superviseur !

Posté le Le 06/12/2025 à 08:11
Bonjour,

oui c est une copropriété (syndic benevole)

Posté le Le 06/12/2025 à 08:39
Bonjour,
Le règlement de copropriété détermine le statut de ces canalisations qui sont soit privatives soit communes. De ce statut découle la responsabilité des travaux.

* Si la canalisation est privative, c'est le copropriétaire qu'elle dessert, mais vu la description c'est assez peu probable
* Si la canalisation est commune c'est TOUS les copropriétaires, en proportion de leurs tantièmes et APRES vote en AG du devis de travaux.
L'AG peut aussi décider que ce copropriétaire prend tout en charge (à la majorité de l'article 25b) sachant que c'est pour sa propre convenance.

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Posté le Le 06/12/2025 à 10:25
bonjour,
il est courant que des ouvrages collectifs parties communes traversent des locaux privatifs.Le nouveau propriétaire pouvait se renseigner avant d'acheter sur leurs existences.
il appartient au nouveau copropriétaire de présenter son projet à l'A.G. pour le déplacement de ces ouvrages parties commune, déplacement qui sera à sa charge.
salutations

Posté le Le 06/12/2025 à 10:58
Merci pour vos réponses

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