Charges spéciales

La cage d’escalier et le couloir – quel couloir, vous n’en n’aviez pas parlé jusqu’à présent ? – sont devenus des parties privatives indivises entre les deux copropriétaires de l’étage par le mécanisme des divisions de lots que vous avez indiquées. Parties privatives indivises entre deux copropriétaires ou parties communes spéciales à deux copropriétaires, le résultat sur la participation aux dépenses est exactement le même : les dépenses sont partagées en deux, elles ne sont pas partagées en trois. Il y a tout de même une différence. S’il s’agit de parties privatives, le syndic n’a pas à s’en occuper, les deux indivisaires gèrent directement entre eux l’indivision et cela n’apparaît pas dans la comptabilité du syndicat, tandis que s’il s’agit de parties communes spéciales, leur gestion implique le syndic et les dépenses sont inscrites dans la comptabilité du syndicat. La nuance se retrouve à l’article 7 de la loi du 10 juillet 1965 : Les cloisons ou murs, séparant des parties privatives et non compris dans le gros oeuvre, sont présumés mitoyens entre les locaux qu'ils séparent. Les cloisons séparant des locaux privatifs inclus dans des lots distincts ne sont des parties communes spéciales, ce sont des parties privatives indivises dont le syndic ne s’occupe pas.

Mais nous tournons en rond. Votre interrogation porte sur l’imputation des dépenses. Quelles sont concrètement les dépenses auxquelles il vous est demandé de participer dont vous contestez la participation ? porte, peinture, Velux, interphone, autres encore ?

Il n’y a pas besoin de nouvelle clef de répartition. Pour les dépenses qui doivent être réparties entre les trois propriétaires du bâtiment, la clef de répartition résulte des quotes-parts de parties communes du bâtiment afférentes aux quatre lots. Vous pouvez ignorer celles qui doivent être réparties entre les deux copropriétaires de l’étage, elles ne vous concernent pas.