Charges villa lotissement

> Immobilier > Copropriété

Posté le Le 29/08/2016 à 10:00
bonjour
j ai acheté une villa il y a 8 ans ds un lotissement de 6 villas
le promoteur est tjs proprétaire de 3 villas qu il loue
les 3 autres ont été vendues
jusqu'à présent il n y avait pas d association syndicale
aujourd hui il en faut une je pense pour les parties communes
quelle sera la répartition des charges sachant que les terrains ont une superficie differente ainsi que la surface habitable des maisons
merci pour vos réponses

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Posté le Le 29/08/2016 à 14:15
Bonjour,

La répartition des charges se fera selon les tantièmes de chacun des co-lotis, conformément au cahier des charges ou au règlement du lotissement.

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L'herbe est toujours plus verte chez le voisin jusqu'à qu'on s'aperçoive que c'est de la moquette.

Posté le Le 29/08/2016 à 18:34
merci
il n y a pas encore de cahier des charges

est ce que c st sur la superficie du terraiN ? ou sur la surface maison ?

notre exemple un entretien 2 fois par an est fait sur la pompe de relevage est ce les tantièmes de la superficie maison ou superficie terrain QUI SONT PRIS EN COMPTE?
car les maisons ont une superficie differente
merci de votre reponse

Posté le Le 29/08/2016 à 18:51
Dans une ASL, comme dans une copropriété, le règlement intérieur ou le cahier des charges est obligatoire et c'est le promoteur qui doit l'établir. Si celui-ci ne l'a pas fait, il est hors la loi. L'ASL doit donc établir ce document (voyez un notaire pour ça ainsi qu'un géomètre-expert) et faites-le enregistrer au greffe de votre tribunal.

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L'herbe est toujours plus verte chez le voisin jusqu'à qu'on s'aperçoive que c'est de la moquette.

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