Commerce qui s'installe en dépit du bon sens...
> Immobilier > Copropriété
Posté le Le 25/08/2025 à 19:23
Bonjour,
Nous avons un petit aappartement dans une petite copro d'une dizaine de copropriétaires et nous nous connaissons presque tous et la copro fonctionne bien. C'est un immeuble R + 2.
Un local en RDC vient de changer d'usage : de cabinet infirmier, il passe à fromagerie or le règlement de copro indique que ce local est à destination d'habitation ou pour une profession libérale. N'ayant pas eu d'information sur une vente passée ou sur un prochain changement de propriétaire lors de l'AG en février, ce serait probablement une location. Nous nous interrogeons pour les suites.
Les (futurs) occupants ont tombé les cloisons qui, avec le temps sont devenues porteuses, tombé les cheminées qui, de fait, servaient de base à celles des étages supérieurs. Les entresols sont en bois. Récemment, une banque a remplacé une brasserie en RDC aussi et a dû installer les blocs clim dans un cabanon sur un terrain extérieur pour ne pas surcharger le sol. Ils ont fait des travaux de soutènement des plafonds des caves pour pouvoir ajouter un carrelage. Ils ont dû passer par les caves privatives et tout s'est bien passé parce que fait dans les règles de l'art. Bref, ce nouveau commerce n'est adapté ni à une chambre froide ni à des palettes ou que sais-je. Ils n'ont pas non plus d'accès sur l'arrière de l'immeuble pour mettre des blocs réfrigérants. Sans parler que l'accueil du public qui n'est pas prévu dans l'usage normal du local. Il y a aussi des modifications d'ouvrants en façade.
Quand un conseiller syndical de la copro est passé voir les futurs commerçants pour en savoir davantage, alors que les travaux battaient leur plein, ils ont argumenté que la mairie était fermée et qu'ils n'avaient pas encore eu le retour de leurs services. Je précise qu'aucune communication n'a été faite auparavant à la copro ni pour la création d'activité ni pour les travaux. Le conseiller syndical présume fortement qu'aucune démarche n'a été faite auprès de la mairie pour le changement de destination ni pour les modifications de façade.
Ainsi, nous craignons pour l'intégrité du bâtiment en premier lieu. Les travaux semblent être faits en dépit du bon sens sans avis d'architecte ou d'une autorité compétente. Tout a été fait un peu en catimini et "découvert" fin juillet. Et l'ouverture du magasin est annoncée pour septembre !
Où la copro peut-elle consulter les demandes d'autorisation s'il en est ? Quels sont les recours si les travaux endommagent le bâti sans avoir pu prévenir même si les autorisations sont valables ? Comme le local a été "vidé" de sa structure intérieure, n'est-ce pas trop tard ?
Peut-être pouvez-vous soulever d'autres interrogations d'ailleurs. Dores et déjà merci pour vos réponses.
Nous avons un petit aappartement dans une petite copro d'une dizaine de copropriétaires et nous nous connaissons presque tous et la copro fonctionne bien. C'est un immeuble R + 2.
Un local en RDC vient de changer d'usage : de cabinet infirmier, il passe à fromagerie or le règlement de copro indique que ce local est à destination d'habitation ou pour une profession libérale. N'ayant pas eu d'information sur une vente passée ou sur un prochain changement de propriétaire lors de l'AG en février, ce serait probablement une location. Nous nous interrogeons pour les suites.
Les (futurs) occupants ont tombé les cloisons qui, avec le temps sont devenues porteuses, tombé les cheminées qui, de fait, servaient de base à celles des étages supérieurs. Les entresols sont en bois. Récemment, une banque a remplacé une brasserie en RDC aussi et a dû installer les blocs clim dans un cabanon sur un terrain extérieur pour ne pas surcharger le sol. Ils ont fait des travaux de soutènement des plafonds des caves pour pouvoir ajouter un carrelage. Ils ont dû passer par les caves privatives et tout s'est bien passé parce que fait dans les règles de l'art. Bref, ce nouveau commerce n'est adapté ni à une chambre froide ni à des palettes ou que sais-je. Ils n'ont pas non plus d'accès sur l'arrière de l'immeuble pour mettre des blocs réfrigérants. Sans parler que l'accueil du public qui n'est pas prévu dans l'usage normal du local. Il y a aussi des modifications d'ouvrants en façade.
Quand un conseiller syndical de la copro est passé voir les futurs commerçants pour en savoir davantage, alors que les travaux battaient leur plein, ils ont argumenté que la mairie était fermée et qu'ils n'avaient pas encore eu le retour de leurs services. Je précise qu'aucune communication n'a été faite auparavant à la copro ni pour la création d'activité ni pour les travaux. Le conseiller syndical présume fortement qu'aucune démarche n'a été faite auprès de la mairie pour le changement de destination ni pour les modifications de façade.
Ainsi, nous craignons pour l'intégrité du bâtiment en premier lieu. Les travaux semblent être faits en dépit du bon sens sans avis d'architecte ou d'une autorité compétente. Tout a été fait un peu en catimini et "découvert" fin juillet. Et l'ouverture du magasin est annoncée pour septembre !
Où la copro peut-elle consulter les demandes d'autorisation s'il en est ? Quels sont les recours si les travaux endommagent le bâti sans avoir pu prévenir même si les autorisations sont valables ? Comme le local a été "vidé" de sa structure intérieure, n'est-ce pas trop tard ?
Peut-être pouvez-vous soulever d'autres interrogations d'ailleurs. Dores et déjà merci pour vos réponses.
Posté le Le 25/08/2025 à 19:57
Bonjour,
Les autorisations administratives restent administratives et ne valent pas autorisation de contrevenir au règlement de copropriété.
Si le conseil syndical s'y intéresse, ils devraient vite consulter un avocat pour le cas échéant soumettre une demande d'engager une action à la prochaine AG, sachant qu'en cas d'urgence pour atteinte à l'intégrité de l'immeuble, le syndic peut agir avant d'obtenir l'autorisation formelle de l'AG.
Si c'est une location, il faudrait vite écrire au copropriétaire. Si c'est une acquisition, le syndic doit savoir et le CS a accès à la liste des coproprietaire avec le numéro de lot.
Les dommages potentiels ont l'air sérieux, ne tardez pas à engager consultation et demande d'explications au coproprietaire du lot...
Les autorisations administratives restent administratives et ne valent pas autorisation de contrevenir au règlement de copropriété.
Si le conseil syndical s'y intéresse, ils devraient vite consulter un avocat pour le cas échéant soumettre une demande d'engager une action à la prochaine AG, sachant qu'en cas d'urgence pour atteinte à l'intégrité de l'immeuble, le syndic peut agir avant d'obtenir l'autorisation formelle de l'AG.
Si c'est une location, il faudrait vite écrire au copropriétaire. Si c'est une acquisition, le syndic doit savoir et le CS a accès à la liste des coproprietaire avec le numéro de lot.
Les dommages potentiels ont l'air sérieux, ne tardez pas à engager consultation et demande d'explications au coproprietaire du lot...
Posté le Le 25/08/2025 à 20:05
Bonjour,
S'il y a un risque pour la structure de l'immeuble, la mairie peut prendre un arrêté de péril et stopper les travaux.
Le syndic ne doit pas rester inactif.
S'il y a un risque pour la structure de l'immeuble, la mairie peut prendre un arrêté de péril et stopper les travaux.
Le syndic ne doit pas rester inactif.
Posté le Le 25/08/2025 à 21:17
Bonjour,
1/En urgence le CS doit faire appel à un huissier (commissaire de justice) ,pour un constat ,en présence des exploitants de ce commerce et du propriétaire des murs
2/Exiger le nom de l'entreprise qui a fait les travaux.(facture et garantie décennale)
Si c'est du travail non déclaré le faire acter par l'huissier .
3/ Questionner le service de l'urbanisme de la mairie
Il est quand même étrange que le syndic et le CS ne connaissant pa le nom du co propriétaire de ce local?????
Cordialement
1/En urgence le CS doit faire appel à un huissier (commissaire de justice) ,pour un constat ,en présence des exploitants de ce commerce et du propriétaire des murs
2/Exiger le nom de l'entreprise qui a fait les travaux.(facture et garantie décennale)
Si c'est du travail non déclaré le faire acter par l'huissier .
3/ Questionner le service de l'urbanisme de la mairie
Il est quand même étrange que le syndic et le CS ne connaissant pa le nom du co propriétaire de ce local?????
Cordialement
Posté le Le 25/08/2025 à 21:54
Bonjour,
Le syndicat a deux motifs de recours.
Le premier est l’usage du local de rez de chaussée qui, selon le règlement de copropriété, ne doit pas servir à une activité commerciale.
Le syndic devrait mettre en garde le propriétaire du local en l’avertissant que le syndicat s’opposera à l’ouverture d’un commerce.
Le second est la crainte que la structure de l’immeuble ait été fragilisée.
Pour que ce risque soit attesté, il faudrait que le syndicat obtienne une ordonnance de référé désignant un expert judiciaire chargé d’évaluer si les travaux réalisés ont fragilisé la structure du bâtiment et obligeant le propriétaire du local et son occupant à laisser l’expert examiner le local.
Si l’expert conclut à une fragilisation, le syndicat serait en droit d’exiger du propriétaire du local qu’il fasse le nécessaire pour rétablir la solidité de la structure .
Le syndicat a deux motifs de recours.
Le premier est l’usage du local de rez de chaussée qui, selon le règlement de copropriété, ne doit pas servir à une activité commerciale.
Le syndic devrait mettre en garde le propriétaire du local en l’avertissant que le syndicat s’opposera à l’ouverture d’un commerce.
Le second est la crainte que la structure de l’immeuble ait été fragilisée.
Pour que ce risque soit attesté, il faudrait que le syndicat obtienne une ordonnance de référé désignant un expert judiciaire chargé d’évaluer si les travaux réalisés ont fragilisé la structure du bâtiment et obligeant le propriétaire du local et son occupant à laisser l’expert examiner le local.
Si l’expert conclut à une fragilisation, le syndicat serait en droit d’exiger du propriétaire du local qu’il fasse le nécessaire pour rétablir la solidité de la structure .
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Le 12/09/25, par Assistant-juridique.fr
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