Accélérer une procédure par un référé quand il y a mise en péril

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Posté le Le 25/02/2022 à 18:24
Pour contraindre un copropriétaire récalcitrant à traiter la mérule diagnostiquée chez lui, le référé est-il un moyen d’accélérer la décision du tribunal puisqu’il y a urgence? La personne concernée use de mesures dilatoires en recourant à des procédures.
Merci, bien cordialement.

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Posté le Le 26/02/2022 à 16:35
Bonjour,

La mérule est un champignon que l'on trouve souvent dans le sud-ouest.

Il faut le traiter rapidement avant qu'il n'infecte tout l'immeuble, en particulier les charpentes. Ce sont de grands gourmands.

Vous pouvez aviser le maire de votre commune par un courrier détaillé de vos interventions avant de faire appel au tribunal judiciaire.

Bien à vous.

Posté le Le 26/02/2022 à 17:57
Bonjour,

Le référé est effectivement une procédure dite d'urgence, vous pouvez l'employer.

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Auxiliaire de justice en retraite.

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