Ag copropriété bi famille

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Posté le Le 20/09/2026 à 11:20
Bonjour,

J'ai contacté une avocate pour savoir comment se passe les votes dans un copropriété avec 2 appartements.

Le propriétaire au dessus de nous dit que puisqu'il a plus de tantième de nous, il est décisionnaire dans les votes.

Notre avocate nous a parlé de l'article 24 25 et 26 et nos votes sont principalement les articles 24 et 25 dans nos AG. Donc il aurait a lui seul le poids dans les votes.

Mais quand je fais des recherches je tombe sur l'article 22 dont l'avocate nous a jamais parlé.

Si je comprend bien puisque nous on a 440 tantièmes et lui 600 tantièmes donc plus de la majorité. Il serait réduit a nos voix ??

Puisque mon avocate nous en a pas parlé. Je me dit que cela ne s'applique pas à notre copropriété

Je suis totalement perdue.

Merci de votre aide

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Posté le Le 20/09/2026 à 12:22
Bonjour et bienvenue

Vous êtes un peu perdu,pas totalement impuissante face à votre voisin.

L'article 22 s'applique à votre copropriété, et il vient contredire ce que vous affirme votre voisin (et ce que semble omettre votre avocate sur ce point).

« Toutefois, lorsqu'un copropriétaire possède une quote-part des parties communes supérieure à la moitié, le nombre de voix dont il dispose est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires. »
Vous êtes à égalité parfaite : 440 / 440.

https://www.inc-conso.fr/content/copropriete-les-majorites-de-vote-lors-dune-assemblee-generale#:~:text=%3E%20Article%2022%20et%20article%2043%20de,repr%C3%A9sent%C3%A9s.%20Ceux%20qui%20s'abstiennent%20ne%20comptent%20pas.

Revoyez cela avec votre avocat, qui vous expliquera comment saisir le Tribunal judiciaire pour faire trancher
C’est bien sûr la voie juridique ultime, en cas d'impasse absolue.

__________________________
Marck, Administrateur

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