J'ai contacté une avocate pour savoir comment se passe les votes dans un copropriété avec 2 appartements.
Le propriétaire au dessus de nous dit que puisqu'il a plus de tantième de nous, il est décisionnaire dans les votes.
Notre avocate nous a parlé de l'article 24 25 et 26 et nos votes sont principalement les articles 24 et 25 dans nos AG. Donc il aurait a lui seul le poids dans les votes.
Mais quand je fais des recherches je tombe sur l'article 22 dont l'avocate nous a jamais parlé.
Si je comprend bien puisque nous on a 440 tantièmes et lui 600 tantièmes donc plus de la majorité. Il serait réduit a nos voix ??
Puisque mon avocate nous en a pas parlé. Je me dit que cela ne s'applique pas à notre copropriété
Vous êtes un peu perdu,pas totalement impuissante face à votre voisin.
L'article 22 s'applique à votre copropriété, et il vient contredire ce que vous affirme votre voisin (et ce que semble omettre votre avocate sur ce point).
« Toutefois, lorsqu'un copropriétaire possède une quote-part des parties communes supérieure à la moitié, le nombre de voix dont il dispose est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires. »
Vous êtes à égalité parfaite : 440 / 440.
Revoyez cela avec votre avocat, qui vous expliquera comment saisir le Tribunal judiciaire pour faire trancher
C’est bien sûr la voie juridique ultime, en cas d'impasse absolue.
__________________________ Marck, Administrateur
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