AG extraordinaire

> Immobilier > Copropriété > Copropriétaires

Posté le Le 30/06/2023 à 17:18
@Coproleclos

Citation :
Il n'y a rien dans la loi de 1965 et le décret de 1967 qui oblige le syndic à convoquer une seconde AG pour désigner un membre du CS non élu à la précédente AG.


Eh bien si, il y a tout ce qu'il faut. Il suffit qu'un nombre suffisant de copropriétaires le demandent.
Dans la mesure où on leur explique que l'absence de CS implique l'absence de contrôles précis et suivis du Syndic, il n'est pas forcément impossible de CONVAINCRE suffisamment de "résidents" pour contribuer à la demande.

Evidemment, la loi permet de traiter autant d'AG que nécessaire, mais ne fixe pas de contenu spécifique. Donc si les copropriétaires veulent élire un conseiller de plus, ils réclament une AG et ils mettent l'élection à l'OdJ.
Simple, de bon goût et tout à fait possible.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 30/06/2023 à 19:26
Il n'y avait pourtant rien à ajouter au dernier message de Nihilscio.

On arrive page 2 sans nouvelle contribution ... ça sent déjà le moisi...

Posté le Le 30/06/2023 à 20:12
Tiens, voila la police auto-désignée du forum !

Posté le Le 30/06/2023 à 20:25
Citation :
On arrive page 2 sans nouvelle contribution ... ça sent déjà le moisi...


Et avec 10 interventions, on sait qui a rempli la première page.

Donc Mon message à Coproleclos et Yapasdequoi :

Vous n'êtes pas chargés de faire la police du forum. Si un poseur de question n'a pas eu de réponse correcte ou suffisamment claire à une première question, il la pose à nouveau.
Globalement, c'est de NOTRE faute et pas de la sienne.
Lui reprocher quoi que ce soit n'est pas accepté par les CGU.


Et tout ce qui est écrit ci-dessus est poli et sans épithète déplaisant. Ce n'est pourtant pas l'envie qui me manque !

Et si un modérateur reprend les mêmes termes, j'effacerai ce message.

AGeorges

Ajouter un message - répondre

PAGES : [ 1 ] [ 2 ]


pub devis