Arbres à hautes tiges - Copropriété VEFA

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Posté le Le 17/05/2016 à 10:52
Bonjour,

Nous avons emménagé dans un appartement en VEFA il y a quelques mois.

Au moment de l'aménagement, nous nous sommes rendus compte que des arbres à hautes tiges étaient plantés devant nos fenêtres (environ à 3, 4 mètres). Pour le moment ces arbres ne sont pas très touffus mais ils vont grandir et leur taille va faire plusieurs mètres de haut et de large.
Ces arbres ont été plantés par le promoteur dans les jardins privatifs et dans l'allée centrale de la résidence.

Nous avons émis une réserve dans les parties communes car les arbres à hautes tiges et les arbres fruitiers sont interdits par notre règlement de copropriété et ces arbres vont diminuer la luminosité de notreappartement.

Le promoteur tente des pirouettes et ne semble pas vouloir enlever ces arbres à hautes tiges.

Le promoteur doit-il suivre le règlement de copropriété au moment de la construction ? Peut-on l'obliger à supprimer ces arbres si nécessaire via une action en justice ?

Je vous remercie pour vos conseils.

Sébastien

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