ASL accès à la comptabilité

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Posté le Le 01/09/2023 à 01:55
Bonjour,
Notre Président refuse de donner accès à la comptabilité aux membres du syndicat et de ce fait impossible de contrôler les dépenses.
Il refuse de répondre à notre demande, et a même fait voter le syndicat pour l’autoriser à ne pas répondre...et le syndicat a délibéré qu’il ne devait pas répondre à cette demande...
Rien dans les statuts ne donne au Président le monopole d’accès à la comptabilité...
Qu’en pensez-vous ?

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Posté le Le 01/09/2023 à 05:19
Bonjour

Il serait bon de préciser quel type de structure vous évoquez ?

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

Posté le Le 01/09/2023 à 09:19
Il s'agit d'une ASL...

Posté le Le 01/09/2023 à 09:54
Difficile de répondre sans connaître les statuts.

Il apparait cependant à l'évidence que votre ASL ne fonctionne pas selon l'ordonnance du 1er juillet 2004. Le rôle du syndicat n'est pas de contrôler les dépenses mais de les ordonner et c'est le syndicat qui devrait tenir la comptabilité ou la faire tenir par un tiers sous sa responsabilité.

Qui tient les comptes ? Sous les ordres de qui ? Quels sont les rapports entre le président et le syndicat selon les statuts ?

Posté le Le 01/09/2023 à 10:51
Les comptes sont tenus par un expert-comptable
Sous la direction du Président...
Rien dans les statuts ne donne un rôle particulier au président ou au trésorier....

Posté le Le 01/09/2023 à 11:20
Avec aussi peu d'informations, n'espérez pas obtenir des avis utiles sur un forum. Consultez un avocat.

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