ASL en état de carence

Bonjour
Je suis membre du syndicat (conseil d’administration) d’une ASL.
Le Président de cette ASL a bien mis à jour les statuts conformément à l’ordonnance de 2004, mais il ne les respecte pas de manière évidente...
Quand on lui demande de les respecter, il demande avis au syndicat.
Or, la majorité des membres du syndicat, qui lui font aveuglement confiance, lui donnent raison et donc, l’autorisent à ne pas respecter les statuts...!
Est-ce que dans ces conditions on peut considérer que l’ASL se trouve dans un état de carence et doit être mise sous administration judiciaire ?

Bonjour.
Je ne pense pas.
Les statuts sont juste mal appliqués.
La carence, ce serait plutôt que l'association ne fonctionne plus faute de représentants.
Là, il suffit que d'autres personnes se fassent élire à la prochaine AG, dans le but de reprendre une gestion plus conforme aux statuts.
Peut-être y aura-t-il d'autres avis.

Bonjour,

Il n’y a pas lieu à administration judiciaire puisque l’ASL est administrée mais il y a lieu à introduire une instance judiciaire pour contraindre le président et le syndicat à respecter les statuts.

Je ne vois pas trop comment on peut contraindre, dans la pratique.
Admettons un jugement condamnant le président à se conformer aux statuts. Comment faire exécuter ce jugement ?
En revanche, on peut sans doute faire annuler des décisions d'AG non conformes aux statuts.

Sans connaître les décisions litigieuses on ne peut répondre en détail sur le type de décision à demander au juge. Ce peut être l'annulation d'un acte du président ou du syndicat, la condamnation à des dommages et intérêts ou autre chose encore.

Pourrait-on solliciter le procureur de la république ?

On n'est pas a priori dans du pénal, mais dans du civil.
Donc a priori non.
Sauf bien sûr si ça va au-delà du seul non-respect des statuts, et qu'il y a des malversations.

Impossible de savoir s'il y a des malversations puisque le président nous refuse l'accès aux comptes...il s'agit tout de même d'un budget de 1 500 000 euros!