Association de copropriétaires

Bonjour,
Peut-on créer une association de copropriétaires en parallèle au conseil syndical ou à l'ensemble des copropriétaires ?
En association, que changerai le statut des copropriétaires vis à vis de la Loi ?
Merci.
DARBOUSE

Bonjour,

L'article 2 de la loi de 1901 dispose:

"Les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation ni déclaration préalable, mais elles ne jouiront de la capacité juridique que si elles se sont conformées aux dispositions de l'article 5."

Pour jouir de la capacité juridique, il faut déclarer l'association à la préfecture et joindre les statuts

Cordialement

Bonjour.
Quel serait le rôle de l'association ?
Doit-on comprendre qu'il y a des problèmes dans la copropriété, qui motivent cette question ?

Re,
Association pour peser plus lourd contre les dérives à la fois des loueurs de tourisme et les décisions arbitraires des syndics récalcitrants qui font n'importe quoi et profitent que les gens ne connaissent pas les lois....
En assemblée générale, à peine la moitié des copropriétaires sont présents ou représentés. Sur cette minorité présente, beaucoup font obstruction à tout, votent contre tout, sont systématiquement pour ce qui est contre et contre ce qui est pour, etc... Difficile de dégager une majorité lucide...
DARBOUSE

Bonjour,

Peut-on créer une association de copropriétaires en parallèle au conseil syndical ou à l'ensemble des copropriétaires ?
Oui, et même plusieurs si vous le souhaitez.

En association, que changerai le statut des copropriétaires vis à vis de la Loi ?
Ben ils seraient membres d'une association.

Vis-à-vis de la copropriété cela n'apporterait aucun droit supplémentaire aux membres. En pratique cela peut être un moyen de s'organiser dans un but précis : se cotiser pour agir en justice, organiser des festivités à l'échelle de la copropriété, se coordonner pour organiser les votes en AG...

__________________________
Modératrice

Bonjour,

La création d’une association en parallèle du syndicat des copropriétaires peut permettre à des copropriétaires d’oeuvrer en commun pour des intérêts qui sortent de l’objet du syndicat. Celui-ci est défini à l’article 14 de la loi 65-557 du 10 juillet 1965 : Il a pour objet la conservation et l'amélioration de l'immeuble ainsi que l'administration des parties communes. Par exemple la participation à une fête des voisins n’est pas comprise dans l’objet d’un syndicat de copropriétaires et les dépenses engagées pour l’organisation d’une telle fête ne peuvent constituer une charge de copropriété.

Une telle association ne peut prétendre représenter que ses membres et aucun copropriétaire ne peut être contraint d’y adhérer.

Et donc ici, il semble que l'association ait pour objet la défense de la copropriété, via des actions éventuelles contre certains copropriétaires (ceux qui louent en tourisme) ou contre le syndic. Aurait-elle droit ou légitimité à agir en justice ?

L’association peut agir en justice pour défendre un intérêt collectif si elle a la personnalité morale et si cet intérêt collectif est inscrit dans ses statuts.