Posté le Le 21/11/2025 à 10:56
Je vais ouvrir un atelier de peinture sur céramique en rez-de-chaussée. Le règlement de copropriété prévoit qu’une autorisation unanime est nécessaire uniquement pour les activités nocturnes type bar/discothèque et les activités de restauration.
Dans mon cas, il n’y a aucune nourriture, aucune cuisson, aucun repas.
Je souhaite seulement proposer des boissons non alcoolisées (café, thé, jus) aux participants de l’atelier, soit incluses dans le forfait, soit éventuellement vendues à prix symbolique.
D’après les textes actuels (notamment depuis la suppression des anciennes catégories de débits de boissons par la loi du 26 janvier 2016), la vente de boissons non alcoolisées est totalement libre, ne nécessite aucune licence, et n’est assimilée ni à un bar ni à un restaurant au sens du Code de la santé publique, dès lors qu’il n’y a pas de fourniture d’aliments.
Ma question est donc :
Proposer des boissons non alcoolisées, sans aucun aliment, dans le cadre d’un atelier créatif, peut-il être juridiquement qualifié d’“activité de restauration” ou d’“activité type bar” au sens d’un règlement de copropriété ?
Ou s’agit-il simplement d’une activité d’atelier avec service accessoire de boissons, qui n’entre pas dans les catégories soumises à autorisation ?
Merci pour vos avis.