Bonjour, copropriétaire d'une cave et objets inflammables

Bonjour,

Un copropriétaire qui a une cave, remplit sa cave à craquer de palettes de bois et la porte de sa cave n'est même pas fermée a clé.

Il est évident que dans la grande maison, nous sommes très inquiets: maison ancienne avec étages en planches de bois, escaliers en bois.

N'importe qui veut peut facilement entrer pour y mettre le feu et c'est toute la maison qui brule.

Que faire pour le contraindre à arrêter la mise en danger que nous subissons svp?

Merci
Cordialement

Hello !

Si l'éventuel règlement de copropriété n'interdit pas ce genre de stockage dans les caves de cette grande maison je ne vois pas bien comment le contraindre...

[barre]A mon avis par mesure de prévention il serait judicieux que la copropriété se dote de quelques détecteurs de fumées dans les parties communes dont l'accès au sous-sol.[/barre]

A+

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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.

Bonjour,

https://www.anil.org/documentation-experte/analyses-juridiques-jurisprudence/analyses-juridiques/analyses-juridiques-2010/obligation-dinstaller-des-detecteurs-de-fumee-dans-les-logements/#:~:text=Il%20est%20interdit%20d'installer,et%20les%20exposerait%20aux%20fum%C3%A9es.

Il est INTERDIT de mettre des détecteurs de fumée dans les parties communes d'un immeuble collectif.

Sauf si le règlement de copropriété interdit spécifiquement certains stockages, vous n'avez aucun droit de regard sur ce qui est rangé dans cette cave.
N'importe quoi prend feu. Des textiles synthétiques ou du plastique, sont encore plus inflammables et dangereux(fumées).

Le risque d'incendie est nettement plus important si les caves sont fréquentées par des utilisateurs clandestins (fumeurs ? drogués ? etc)
Vérifiez plutôt que les accès aux parties communes sont bien contrôlés : badges, clés, au besoin avec des caméras (à voter en AG de copropriété)

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Bonjour,

Vous pouvez commencer par alerter le syndic ou le conseil syndical afin qu’ils envoient un courrier officiel au copropriétaire, lui rappelant ses obligations et les risques encourus. Si rien ne bouge, il est possible de saisir le tribunal d’instance pour mise en conformité ou mise en danger. Documentez bien la situation avec photos et témoignages, ça aidera en cas de procédure.

Ceci est totalement anormal et ne dépend pas de ce copropriétaire ni de sa collection de palettes.
Sa cave serait vide, ou fermée c'est pareil : si n'importe qui pourrait mettre un tas de chiffons dans le couloir, arroser d'essence et hop !

Donc commencez par mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG la sécurisation des accès et une surveillance par caméras des parties communes.

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merci pour vos réponses, c'est sympa

Le fait qu'il ne ferme même pas sa cave à clé , sa me revolte.

j'ai réfléchi et je vais faire plus simple.

J'ai un poêle chez moi et cette réserve de bois est désormais mienne jusqu'à qu'il se décide à fermer à clé.
je risque rien , le propriétaire est la mairie et ils en ont rien à foutre.

Je retiens la saisie du tribunal d'instance pour mise en conformité, merci.

Cordialement

Pour lui piquer son bois, vous n'aviez pas besoin d'un forum juridique. Ne le croisez pas dans l'escalier...

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(suite)

Grave erreur de ma part Yapasdequoi. Alors envisageons des détecteurs de fumées dans les caves individuelles (à commencer par celle stockant du bois).

A+

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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.

je risque rien , le propriétaire est la mairie et ils en ont rien à foutre de nous mettre en danger. Il parait que c'est comme sa depuis toujours, les palettes servent à faire la fête communale en les brulant.


Merci yapasdequoi pour votre implication.

Ce n'est probablement pas la mairie qui stocke ce bois ? C'est plus probablement un résident qui ne veut pas s'en vanter car la provenance est inavouable ...
Vérifiez s'il ne cache pas des bonbonnes de gaz en dessous. Ou pire : des batteries au lithium ! ou encore un point de deal comme dans les cages d'ascenseurs des HLMs.

Bref, relisez mon commentaire sur les intrusions d'individus non autorisés avec des intentions inavouables.
Après : c'est votre copropriété, à vous de gérer les risques et les intrus.

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Bonjour,

si c'est la mairie qui est à l'origine de ce stockage de bois, vous faîtes un courrier recommandé avec A.R. au maire , avec copie à Monsieur Le Préfet.

salutations

Salut Yapasdequoi,

ne vous inquiétez pas, c'est dans un village rural.
oui , c'est bien la mairie, c'est sur.


Merci à tous pour vos aides.

Je ne m'inquiète pas.
Et à part demander à la mairie de fermer sa cave, vous n'avez pas de recours pour l'y obliger. Vos arguments sur un risque d'incendie sont insuffisants.
D'autre part vous avez des moyens très faciles à mettre en œuvre pour éviter qu'un quidam vienne y jeter une allumette.

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