Cahier des charges
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Posté le Le 25/03/2025 à 14:16
Bonjour,
Je fais partie d'une copropriété depuis plus de 10 ans, initialement prévue pour 11 lots avec construction. Cependant, le constructeur, ayant rencontré des difficultés pour vendre, a regroupé deux lots non bâtis et nous les a vendus comme un seul terrain pour pouvoir nous faire une extension .
Je me demande s'il en avait le droit, sachant qu'aucune assemblée générale n'a eu lieu pour valider cette décision et qu'aucune modification du cahier des charges n'a été effectuée.
Aujourd'hui, on se retrouve à devoir payer trois fois les mêmes charges que les lots bâtis Personne ne veut rien savoir pouvons nous avoir recours ?
Merci d'avance pour vos réponses et vos conseils.

 

Posté le Le 25/03/2025 à 14:41
Bonjour,
C'est une copropriété horizontale ? Une ASL ?
Si vous avez 2 lots, vous devez payer les charges corrspondant à ces 2 lots. Mais pas 3 fois !
Posté le Le 25/03/2025 à 14:48
c'est une ASL on me demande 3 fois car j avais déjà un lot puis le constructeur m'a vendu les 2 autres (ceux qu 'il devait vendre séparément avec une construction) pour agrandir ma maison c'est lui qui à construit mon extension. Je trouve injuste de payer comme si j avais trois constructions... je n utilise pas les espaces et les équipements 3 fois plus que les autres
Posté le Le 25/03/2025 à 14:52
Pourtant c'est légal : vous payez les charges en fonction des lots dont vous êtes propriétaire.
Si vous avez 3 lots, vous payez 3 fois.
Posté le Le 25/03/2025 à 14:54
d'accord merci pour votre aide !!!
Posté le Le 25/03/2025 à 15:09
si je comprends bien il peut faire ce qu'il veut sans modifier le cahier des charges même si celui ci prévoyait 11 constructions si il nous à vendu le terrain c 'est comme si on avait acheté 2 lots on ne peut rien faire et on doit payer 3 fois les charges elles ne peuvent pas être revu par rapport à l utilité...on ne peut avoir aucun recours ? car on passe de 500 € à 1500 € en charges . Merci pour votre réponse
Posté le Le 25/03/2025 à 15:45
Vous avez un terrain 3 fois plus grand.
Et c'est votre choix de ne rien y construire.
Mais vous payez au rporata, il n'y a rien d'illégal.
MAis vous pouvez montrer votre cahier des charges à un avocat. Il vous confirmera ... ou pas.
Posté le Le 25/03/2025 à 16:02
Non il n est pas 3 fois plus grand il y a un lot encore plus grand à lui seul ...c est pour ca que je trouve la repartion injuste je pense que mon dossier est trop complexe je voulais juste avoir un avis je vais me renseigner auprès d un conseiller juridique je vous remercie de m avoir consacré du temps bonne fin de journée
Posté le Le 25/03/2025 à 17:18
Alors il faut vérifier en détail la grille de répartition des charges qui doit se baser sur des tantièmes définis par un géomètre lors de la création de cet ASL.
Ce ne sera pas possible dans un forum.
Posté le Le 25/03/2025 à 17:33
Merci oui je pense également c est difficile de vraiment tout expliquer merci beaucoup de m avoir consacré du temps
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