Changement fenêtre sans autorisation du syndicat

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Posté le Le 17/04/2015 à 10:17
Bonjour,

Après quelques recherches sur le net, je viens vers vous pour demander conseil.

J'habite au 4ème et dernier étage d'un immeuble, ma salle de bain donne sur le parking intérieur avec aucun immeuble ou vue en face, en somme seul ceux qui se garent et lèvent bien la tête peuvent voir ma fenêtre qui est une petite fenêtre en pvc blanc d'environ 100x50.

J'ai changé cette fenêtre infiltrée et à peine à 1mètre du sol s'ouvrant complètement par des blocs de carré avec du blanc pour les joint. Donc la couleur est la même mais le modèle est différent.

Cela ne change pas grand chose à l'aspect et visuel de l'immeuble et donc ne nuit pas à l'évaluation du bâtiment ou à une quelconque vue...

Au final j'ai reçu une mise en demeure du syndic me sommant une remise en l'état, sauf que dans le règlement intérieur on ne précise pas du tout qu'il faut respecter l'harmonie générale, seulement qu'il faut demander l'autorisation du syndic :

Rappel du Règlement de Copropriété Chapitre I Article 9 d) Harmonie de l’ensemble immobilier :

« … Les fenêtres et persiennes, les gardes corps , balustrades, rampes et barres d’appui des balcons et fenêtres, même la peinture, et d’une façon générale tout ce qui contribue à l’harmonie de l’ ensemble immobilier, ne peuvent être modifiées, bien que constituant une partie privative, sans autorisation du syndicat. »

Je ne souhaite pas changer, et il me semble que ce n'est pas au syndic mais à l'AG de décider non ? De plus j'ai lu que sans précisions dans le règlement de copropriété et sans impact sur la valeur de l'immeuble les juges donnent raison au copropriétaire, qu'en pensez-vous ?

Bien Cordialement,

Alex

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