Chauffage individuel

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Posté le Le 15/12/2024 à 10:59
Bonjour,
Dans notre copropriété chacun a son propre système de chauffage.

Ma voisine de paliers (copropriétaires comme moi) ne vit plus dans son appartement depuis environ 1 an car sa chaudière est HS, elle ne chauffe donc plus son logement, y a t'il un recours afin de faire en sorte qu'elle remette sa chaudière en états de marche pour chauffer son logement? Les températures étant fraîche le manque de chauffage dans les logements voisin se ressent bien.

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Posté le Le 15/12/2024 à 11:46
bonjour,

vous ne pouvez pas contraindre votre voisine à faire réparer sa chaudière, ni même à chauffer son appartement, surtout si son appartement est inoccupé.
le problème que vous soulevez existe dans tous les immeubles équipés d'un chauffage individuel par appartement.
c'est pour cette raison que certains immeubles sont équipés d'un chauffage de base.

salutations

Posté le Le 15/12/2024 à 13:46
Bonjour,
Vous n'avez aucun moyen de l'obliger à mettre en marche sa chaudière.

cf article 9 de la loi 65-557
I.-Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble.

Par contre vous pouvez contacter ce copropriétaire pour lui proposer de racheter son appartement, ou encore de le mettre en location.

Posté le Le 15/12/2024 à 14:47
Bonjour,

Le règlement de certaines copropriété impose de maintenir une température minimale dans un logement inoccupé. Chez moi c'est 12°C.

Le souci principal c'est qu'en pratique le respect de cette règle est impossible à contrôler. L'autre souci est que cette température minimale peut parfois être atteinte sans chauffage. Mon appartement est bien isolé, sans chauffage la température est toujours supérieure à 18°C.

A l'amiable il est peut-être possible de trouver une solution, selon la cause du problème : manque de moyen financiers pour changer la chaudière, désintérêt...

__________________________
Modératrice

Posté le Le 15/12/2024 à 14:51
Il n'est pas rare de constater qu'un règlement de copropriété impose des trucs incontrôlables ou inapplicables en pratique.
Il se heurte immédiatement à l'article 9 déjà cité.

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