Comment récupérer un éventuel prêt fait à une copro en difficulté

Bonjour à tous,

Notre copropriété a des difficultés financières suite à de gros travaux réalisés en décembre 2024.
Lors de la rénovation complète de la toiture, le syndic s'est planté dans les appels de fonds et a oublié d'ajouter le coût de l'isolation de la toiture (7800€). Et personne n'a rien vu; en fait ke syndic avait affirmé que l'isolation serait prise en charge par les aides à la rénovation énergétique, donc ça a été occulté ...Erreur !

De plus un des 10 copropriétaires n' a pas payé ses charges en 2024, 2025 et aucun des appels de fonds pour les travaux de toiture (6000 €).

Du coup, le syndic n'a pas pu payer 2 entreprises mais n'a rien dit de la situation comptable lors de l'AG début octobre 2025!
La copropriété découvre toute l'histoire quelques jours après devant une mise en demeure d'une des deux entreprises via leur avocate (après plusieurs courriers à YYYYY restés sans effet).

La copropriété réunit la semaine prochaine une AGE pour voter des appels de fonds complémentaires (environ 1500 € par lot).
Certains copropriétaires n'ont pas l'argent et envisagent de faire un emprunt personnel.

Ma question: puis-je faire une avance de trésorerie (supplémentaire au montant exigé par ce nouvel appel de fonds) à la copropriété ?
Si oui, comment le récupérer ?

Merci pour vos explications et aide
Bien cordialement

Bonjour,
Pourquoi voulez avancer cet argent ?
Vous pouvez faire un prêt personnel (par écrit) aux copropriétaires qui ont des difficultés à payer.
Et surtout changez de syndic qui semble totalement incompétent.
NB: cf Article 29-1 A de la loi 65-557
Modifié par LOI n°2024-322 du 9 avril 2024 - art. 18
Lorsqu'à la clôture des comptes les impayés atteignent 25 % des sommes exigibles en vertu des articles 14-1 et 14-2-1 ou en l'absence de vote de l'assemblée générale sur l'approbation des comptes depuis au moins deux ans, le syndic en informe le conseil syndical et saisit sur requête le juge d'une demande de désignation d'un mandataire ad hoc.

Le syndic a aussi des recours possibles de recouvrement qu'il n'a manifestement pas exercés.

Bonjour

pourquoi avais-je pensé à faire une avance à la copropriété?
parce que j'ai les moyens et ainsi permettre à d’autres copropriétaires d'étaler sur une période plus longue les appels de fond (par exemple 10 mois au lieu de 3)

Mais pas au copropriétaire défaillant qui est de mauvaise foi et mauvaise volonté

D'où ma question: si à l'issue de ces 10 mois (par exemple), comment le syndic peut me rembourser ce prêt ?

PS: YYYYY est une catastrophe et pas uniquement pour cette copro! A fuir

Votre versement sera mis à votre profit sur votre compte copropriétaire.
Le syndic ne peut pas vous emprunter de l'argent pour renflouer les comptes.
Si besoin il peut souscrire un crédit (après vote par l'AG) mais surtout il DOIT exercer les recours pour le recouvrement des impayés.

Vous n'avez pas répondu sur le montant des impayés : plus ou moins de 25% du budget ?
Si votre copropriété est en difficulté il faut saisir le tribunal.

Et sinon changer de syndic dès que possible.

PS: Ne citez pas de nom propre.

Le budget prévisionnel 2025-206 est de 7500 €

L'appel de fonds pour les travaux de réfection de toiture s'élevait à 44500 € (échelonnés de janvier à juin 2024)

Le copropriétaire défaillant doit environ 6600 € à la copropriété. Il est de mauvaise foi et mauvaise volonté et un règlement amiable s'avère complexe. Le plus probable est qu'il s'engage à payer et arrête tout paiement très rapidement.
Comme indiqué dans le 1er message, il n'a rien payé depuis 2024 (le syndic F...A est très défaillant; en plus des problèmes chroniques connus depuis des années, la gestion de cette petite copropriété a connu 3 gestionnaires différents en 2 ans, et ce sont des débutantes malheureusement encore incompétentes!)
Devant la menace de saisir ses biens, il vient d'envoyer un chèque de 500 €, le 1er en 2 ans € (nous ne savons pas encore s'il est crédité)

Tout le conseil syndical se demande comment agir ?
L'appartement de ce monsieur est inoccupé, non loué et sert de débarras (c'est un artisan). Visiblement il n'a pas les moyens de faire face à ses charges qui sont, à part la toiture, très modestes (680 € par an pour un 53 m² à Grenoble)

Votre situation est grave et votre syndic est incompétent.

Le président du CS peut le mettre en demeure d'agir pour
- le recouvrement des impayés
- la nomination d'un administrateur selon l'article 29-1-A déjà cité

et éventuellement agir en justice contre ce syndic.

article 15
En cas de carence ou d'inaction du syndic, le président du conseil syndical peut également, sur délégation expresse de l'assemblée générale, exercer une action contre le syndic, en réparation du préjudice subi par le syndicat des copropriétaires. Lorsque la copropriété n'a pas de conseil syndical, cette action peut être exercée par un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix de tous les copropriétaires.

Consultez un avocat, vous semblez assez dépassé par la situation.

La copropriété a la semaine prochaine une AGE pour voter un appel de fonds pour payer 9700 €, le solde d'une facture d'une entreprise qui nous menace avec avocate en 1ère ligne
Pas encore décidé mais des appels de fonds échelonnés sur 5 mois peut-être (soit 200 € par lot environ pour permettre aux copropriétaires de trouver les fonds)

puis sans doute une 2ème AGE en début d'année prochaine pour solder une autre dette de 5000 €. Afin d'épurer les comptes et voir ensuite comment récupérer les sommes dues par le copropriétaire défaillant.

Et éventuellement agir en justice contre le syndic ?

Ce qui est certain c'est que la copropriété va changer de syndic, mais est-ce le meilleur moment en pleine tourmente ? ou bien plus simple d'attendre que les comptes reviennent à niveau pour changer ?

Bonjour BLUE7

Citation :

PS: YYYYY est une catastrophe et pas uniquement pour cette copro! A fuir

J'ai modifié, car vous ne devez pas citer de nom propre...
D'autre part, toute incrimination est interdite.

Pour la forme, je précise que l'on ne peut pas faire une mauvaise presse à un établissement d'envergure nationale, alors que l'incompétence, s'il y a, concerne plutôt des personnes...

__________________________
Marck ESP, Administrateur
SVP,restez toujours dans la courtoisie et le respect mutuel, cela rend les échanges agréables et utiles... MERCI (°_°)

@ ESP
"l'incompétence, s'il y a, concerne plutôt des personnes..."

Oui c'est vrai mais ils s'entourent souvent de personnes incompétentes
j'ai 3 appartements dans 3 copropriétés différentes gérées par le même syndic F...A dans 3 agences et villes différentes
Dans l'un , ils ont été mis dehors l'année dernière par le conseil syndical
dans le 2 ème, ça sera fait dans un mois
et celui-ci ça sera fait plus tard, car ils ne sont vraiment pas bons !