Communication des comptes-rendus des réunions du c .s

Bonjour à tous,
Je suis membre du conseil syndical et nous avions l'habitude de transmettre le compte-rendu de nos réunions à l'ensemble des copropriétaires . Mais l'un d'entre nous se pose des questions
- avons-nous le droit d'avoir accès aux adresses mail des copropriétaires qui les ont communiquées au syndic?
- avons-nous l'obligation de donner au syndic le compte-rendu de nos réunions ?
Merci beaucoup !
Cordialement
Dom

Bonjour,

Le CS a accès à toutes les données de la gestion du syndicat détenues par le syndic. Ceci comprend les adresses mails.

cf article 32 de la loi 65-557
"Le syndic établit et tient à jour une liste de tous les copropriétaires avec l'indication des lots qui leur appartiennent, ainsi que de tous les titulaires des droits mentionnés à l'article 6 ; il mentionne leur état civil ainsi que leur domicile réel ou élu, et, s'il s'agit d'une personne morale, sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ou statutairement. Il fait aussi mention de leur adresse électronique."

Sauf si un RFCS ou le règlement de copropriété l'impose, il n'y a aucune contrainte sur la diffusion des compte-rendus des réunions du CS. Ni même sur leur existence.
Des tas de CS ne font pas de compte-rendu écrit quand ce n'est pas imposé.

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MODERATRICE
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Re,
Vous avez absolument le droit d'avoir accès aux adresses mail des copropriétaires qui les ont communiquées au syndic ; ceci parce que c'est une obligation imposé par l'extranet à l'article 3 du décret 2019-502 du 23 mai 2019 (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038503789) et en particulier du 4° qui renvoie à l'article 32 de la loi du 10 juillet 1965.
En l'absence d'extranet le syndic à l'obligation de vous communiquer les pièces et les renseignements prévus par ce dernier.
BC.

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Ex membre d'un conseil syndical coopératif et actuel membre d'une ASL.

Bonjour,

Sur les adresses mails, oui vous avez eu les réponses.

Sur la transmission au syndic, cela depend de ce dont vous avez discuté au CS, vous pouvez "purger" le CR sur des sujets sensibles mais vous avez tout intérêt à envoyer "officiellement" les CR au syndic pour 1/ l'élection du président du CS 2/ les décisions sur des Délégations données par l'AG.

Pour le reste cela laisse une trace des avis et opinions du CS, ce qui peut aider le syndic à les suivre ou le cas échéant montrera aux copropriétaires qu'ils n'ont pas été suivis.

Chez nous, ils ne sont pas envoyés aux copropriétaires directement mais le syndic les verse dans l'intranet copro.

En effet sans donner tout le compte -rendu les décisions importantes qui relèvent du CS doivent être communiquées au syndic, c'est assez évident, et si besoin aux copropriétaires, ou au plus tard dans un rapport annuel au moment de l'AG.
J'avais l'habitude de tenir un tableau avec les sujets à suivre, sans notion de "compte-rendu" (= raconter les débats) mais seulement reporter les plans d'action (qui fait quoi)

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MODERATRICE
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Re,
Le conseil syndical fait part au syndic des décisions qu'il a prises à son égard et qui le concerne et de sa mission lors de l'assemblée générale le mieux est de joindre le compte rendu à la convocation pour permettre aux copropriétaires, si besoin est, de poser des questions ou d'avoir certains éclaircissements.
Il ne faut pas inverser les rôles : c'est le conseil syndical qui contrôle le syndic et pas le contraire (article 17 et 21 de la loi du 10 juillet 1965 et 26 du décret du 17 mars 1967).

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Ex membre d'un conseil syndical coopératif et actuel membre d'une ASL.