Conseil syndical - Démission

Bonjour,

Je souhaite avoir un avis juridique concernant une situation au sein d’un Conseil Syndical de copropriété.

Un membre du Conseil Syndical, élu nominativement en Assemblée Générale, a envoyé il y a environ 6 semaines un mail au syndic, au Conseil Syndical et à l’ensemble des copropriétaires indiquant qu’il quittait le Conseil Syndical.

À la suite de ce mail :
- le Conseil Syndical a pris acte de son départ ;
- une réorganisation du fonctionnement a été mise en place ;
- certains outils de travail et modes de communication ont été modifiés.

Récemment, cette même personne a envoyé un nouveau mail indiquant qu’elle souhaitait “reprendre son activité” au sein du Conseil Syndical et affirme désormais être toujours membre du CS, au motif notamment qu’elle n’a jamais envoyé de lettre recommandée de démission.

Or :
- le règlement de copropriété ne contient aucune disposition particulière concernant le Conseil Syndical ;
- aucun texte ne semble imposer une démission par recommandé.

Mes questions sont donc les suivantes :

1. Une démission du Conseil Syndical envoyée par mail au syndic, au CS et aux copropriétaires peut-elle être considérée comme valable sans lettre recommandée ?

2. Le Conseil Syndical peut-il considérer que le départ est effectif dès lors qu’il a été clairement exprimé et suivi d’effets concrets dans l’organisation ?

3. Cette personne peut-elle décider seule de “revenir” au Conseil Syndical plusieurs semaines après avoir annoncé publiquement son départ ?

4. Une Assemblée Générale est-elle nécessaire pour clarifier officiellement la situation ?

Merci par avance pour vos avis.

Bonjour
Si votre CS n'a pas défini de modalités pour la démission, n'en faites pas une affaire d'état.
Il ne vous a pas manqué mais son retour n'a sans doute pas beaucoup d'impact.

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

bonjour,

Le fonctionnement du conseil syndical est déterminé par le règlement de copropriété. Si rien n'est prévu dans le règlement de copropriété, les règles relatives à l'organisation du conseil syndical (nombre de conseillers, durée du mandat, l'existence ou non de suppléants, la tenue des réunions, le vote etc) sont fixées par l'assemblée générale des copropriétaires qui vote à la majorité simple.

source: https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2610

sauf si votre conseil syndical a créé un réglement intérieur, les régles de fonctionnement d'un conseil syndical sont assez souples sachant que les copropriétaires ne se bousculent pas pour faire partie du conseil syndical.

pour démissionner du conseil syndical, pas besoin de courrier recommandé, un mail est suffisant idem pour son retour, il appartiendra aux autres membres du C.S. de l'accepter ou de le refuser.

salutations