Conseil syndical

Bonjour,

Comment mettre en place un conseil syndical pour les résidents locataires en complément du conseil syndical syndical des copropriétaires
En vous remerciant
Christian Lepers

Bonjour,

Ne mettez pas votre nom sur un forum public.

Pouvez vous préciser le contexte ?


Les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale parmi les copropriétaires, leurs ascendants ou descendants, les associés dans le cas prévu par le premier alinéa de l'article 23 de la présente loi, les accédants ou les acquéreurs à terme, leurs conjoints, les partenaires liés à eux par un pacte civil de solidarité, leurs représentants légaux, ou leurs usufruitiers. (selon article 21 de la loi 65-557)

Les locataires ne peuvent pas être membre du conseil syndical.

L'unique interlocuteur légal d'un locataire est son bailleur.
Les locataires n'ont pas de pouvoir sur la gestion de la copropriété.
Un copropriétaire peut éventuellement décider de donner son pouvoir à son locataire pour le représenter en AG.