Copropriété : terrasse parties communes

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Posté le Le 01/04/2015 à 05:25
Bonsoir,

Copropriétaire à hauteur de 400/1000eme d'un immeuble situé dans le quartier du Panier à Marseille, de 2 studios situés respectivement au 3eme et 4eme étages, la question se pose de savoir si la terrasse fait partie du lot du 4eme étage ou si elle fait partie des parties communes à usage exclusif du propriétaire du 4éme étage.
Il n'y a pas de règlement de copropriété dans ce vieil immeuble et la terrasse fuit.
Les 3 copropriétaires se demandent donc qui doit payer les travaux de réfections de la terrasse.
il est à noter que la terrasse est en façade au 4eme, à la verticale des lots du RDC, du 1er, du 2eme, du 3eme.
Si cette terrasse n'existait pas, il y aurait à la place la toiture.

Merci de votre retour,

Cordialement,

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Posté le Le 01/04/2015 à 05:25
Cher monsieur,
Citation :


Copropriétaire à hauteur de 400/1000eme d'un immeuble situé dans le quartier du Panier à Marseille, de 2 studios situés respectivement au 3eme et 4eme étages, la question se pose de savoir si la terrasse fait partie du lot du 4eme étage ou si elle fait partie des parties communes à usage exclusif du propriétaire du 4éme étage.


Si cette terrasse est située chez lui, et qu'aucun autre propriétaire n'y a accès ce que vous semblez bien indiquer, alors en principe il s'agit bel et bien d'une partie privative en l'absence de stipulation du réglement de copropriété sur ce point.


Très cordialement.

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