Dépenses d'audit

L’article 42 …
On peut toujours contester une approbation des comptes. Il faut pour cela prendre un avocat et s’engager à lui payer des honoraires ce qui peut réfréner bien des ardeurs.
Mais il faudra ensuite démontrer devant le tribunal en quoi la décision prise par l’assemblée générale d’avoir approuvé la dépense liée à l’audit était entachée de nullité.

Bonjour,

Je souhaiterais savoir comment faire pour faire parti du conseil syndical de mon immeuble ? Y a t il un formalisme particulier ?


Je reviens aussi sur la dépense d'audit enregistré dans les comptes de la copropriété en juin 2025. Ces comptes 2025 doivent être approuvé lors de notre AG en juin prochain.
Qu'est ce que je peux faire ?

"Article 27 :
"Le conseil syndical peut, pour l'exécution de sa mission, prendre conseil auprès de toute personne de son choix. Il peut aussi, sur une question particulière, demander un avis technique à tout professionnel de la spécialité.

Les dépenses nécessitées par l'exécution de la mission du conseil syndical constituent des dépenses courantes d'administration. Elles sont supportées par le syndicat et réglées par le syndic."

C'est juste que les dépenses du CS sont du budget courant."

Dans ce cas n'auraient elles pas du respecter la limite de 3000€ pour les travaux soumis au vote de l'AG?
J'ai un peu de mal à comprendre les diffences entre les différentes dépenses :(

Pour faire partie du CS il faut que le sujet soit à l'ordre du jour : quelle est la durée de mandat des membres actuels ?
il ne peut pas être de plus de 3 ans. Mais la même personne peut se représenter à nouveau autant qu'elle le souhaite...

Si un poste se libère (départ, vente) ou en fin de mandat, vous pourrez proposer votre candidature en séance lors de l'AG ou à l'avance par courrier RAR au syndic.

Mais comme ce groupe actuellement au CS a une majorité, trouvez d'autres votants pour tenter d'obtenir une majorité. Ce ne sera sans doute pas facile.

Concernant l'approbation des comptes :
- en avance de l'AG vous pouvez signaler au syndic vos remarques sur cette facture
- en cours d'AG vous pouvez soulever votre opposition à cette facture, et si le syndic ne la retire pas du décompte, vous voterez "contre" l'approbation des comptes.
Il y a aussi une forte probabilité que vous soyez en minorité.

Dans tous les cas, sans majorité, vous n'obtiendrez rien.

Il ne vous restera (comme déjà dit) que la contestation au tribunal via l'article 42 et AVVEC un avocat... sachant que vos chances de réussir à convaincre le tribunal sont TRES minces.

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D'où sort cette limite ?
Relisez bien le PV d'AG qui l'a fixé.

Est-ce selon l'article 21 ?
L'assemblée générale des copropriétaires, statuant à la majorité de l'article 25, arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel la consultation du conseil syndical est rendue obligatoire. A la même majorité, elle arrête un montant des marchés et des contrats autres que celui de syndic à partir duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire.

Si c'est cet article, il n'y a aucune obligation de vote en AG. Il faut seulement que la trésorerie soit suffisante.
Dans votre copropriété, on peut observer que votre budget est surdimensionné.

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Nous avons une clause dans notre PV d'AG qui fixe une limite de montant de travaux au delà duquel une AG doit se tenir.
Je me demandais simplement si ce genre de travaux pouvaient comprendre cette dépense d'audit à 3950€. Je ne faisais pas référence à l'article.

Peut être. Tout dépend de la manière dont ceci a été formulé et voté.
Si vous voulez utiliser cette clause pour contester au tribunal, montrez tous les documents à l'avocat avant de risquer de vous planter.

Après réflexion, un audit ce n'est pas des travaux. C'est plutôt ce qu'Urbicande a suggéré : Le CS qui fait appel à un conseil technique. Et donc la facture est à mettre dans les charges générales, pas dans les travaux.
Vous aurez un mal fou à la contester.

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Merci..