Désinsectisation partielle d'un immeuble qui doit financer

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Posté le Le 13/11/2024 à 10:27
Bonjour.
Des blattes infestent un immeuble de 10 étages. Sont concernés (à priori) uniquement les 4 derniers étages.
Si la solution de la désinsectisation partielle des étages concernés est retenue qui doit financer: tous les copropriétaires (frais généraux) ou seulement les copropriétaires concernés?
Pouvez vous me donner des arguments juridiques pour étayer vos réponses?
Par avance merci.
M. Jo

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Posté le Le 13/11/2024 à 10:45
bonjour,

je suppose que cette opération sera décidée par votre A.G. qui votera dans la même résolution qui financera cette opération.

salutations

Posté le Le 13/11/2024 à 10:47
Bonjour,
Si le règlement de copropriété ne prévoit pas de charges spéciales par étage (ce qui serait surprenant), c'est l'ensemble des copropriétaires qui paye en charges générales réparties selon tantièmes.
Il est stupide de ne traiter que les parties communes de quelques étages, les bestioles vont se cacher dans les conduits verticaux et réinfester dès le lendemain.
Il faudrait traiter tout l'immeuble, et autant que possible les parties privatives.

Posté le Le 14/11/2024 à 17:21
Merci!

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