Dissolution copropriété et constitution ASL
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Posté le Le 13/03/2025 à 08:33
Bonjour,
Nous sommes une copropriété horizontale de 3 copropriétaires.
Nous disposons simplement d'espaces verts, d'un chemin piétonnier et d'une rampe d'accès au parking.
Le syndicat a été constitué en 2010 mais ne s'est jamais réuni et il n'y a pas de syndic.
Nous avons acquis un lot il y a 1 an et nous souhaitons dissoudre la copropriété et constituer une ASL.
Cela est-il possible ?
Quelles sont les démarches à entreprendre et les précautions à prendre ?
Merci pour vos conseils.
Cordialement.

 

Posté le Le 13/03/2025 à 12:08
Bonjour,
Votre terrain commun est une seule parcelle : il faut commencer par la diviser.
Demandez à l'urbanisme si c'est autorisé apr le PLU.
Ensuite adressez vous à un géomètre expert puis à un notaire pour les actes de mutation.
Posté le Le 13/03/2025 à 12:51
Bonjour,
La dissolution de la copropriété de même que la constitution d’une ASL requièrent l’unanimité.
La constitution d’une l’ASL se fait sous seing privé, les statuts étant enregistrés en préfecture.
Il faudra diviser le sol de la copropriété en quatre parts et céder la part correspondant aux parties communes à l’ASL.
Posté le Le 13/03/2025 à 15:12
Le parking devrait aussi faire partie de la parcelle dédiée à l'ASL ?
Rampe d'accès ? Pourquoi ? C'est aussi un bâtiment ? Ou alors c'est en sous-sol ? Sous les maisons ?
Ou alors c'est simplement une partie du terrain de l'actuelle copropriété qui est un peu surélevée par rapport au reste ?
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