Documents manquants pour garantie dommage-ouvrage

Bonjour,

j'habite depuis 1an dans une copropriété (copropriété de 2020) qui n'est pas assurée au titre de la garantie dommage-ouvrage car le promoteur n'a pas transmis plusieurs documents à l'assurance (notamment, la déclaration d'ouverture de chantier, le PV de réception des travaux,...). Le syndic a déjà adressé plusieurs recommandés qui lui sont retournés systématiquement, idem pour les mails.

Est-ce qu'en tant que copropriétaires, nous avons un autre moyen de pression en dehors du procès ?

Merci pour vos réponses.
Bonne journée,
Nathalie

Bonjour,
Une fois que le chantier est terminé, il est bien trop tard pour souscrire une DO. Celle-ci doit être souscrite AVANT le début du chantier.
Donc votre démarche est inutile : ne perdez pas votre temps ni votre argent.

bonjour

Tout promoteur doit souscrire une assurance Dommages Ouvrage selon la loi Spinetta. Apparemment cela n'a pas été fait.

Si cette assurance devait intervenir il ne reste qu'une solution le tribunal

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