Droit appartement en indivison

Bonjour,
Je suis propriétaire en indivision avec mes 3 frères d‘un appartement à Nice.
Après le décés de mon père en décembre 2014, l‘appartement servait de
pied -à-terre et chacun pouvait y venir avec sa famille. Il suffisait de se mettre
d‘accord sur les dates.

Mon frère aîné nous a demandé en Juni 2021 si son fils (41 ans) pouvait loger
provisoirement gratuitement quelques mois dans l‘appartement. Nous avons accepté pensant qu‘il ne s‘agissait que de quelques mois.
Il s‘est donc installé en septembre 2021. En novembre 2022, il était toujours là. Nous avons exprimé notre désaccord à plusieurs reprises. En octobre 2023, le fils est parti et sans nous prévenir, la fille et petite-fille de mon frère aîné se sont installées dans l‘appartement.
De plus, ils ont débarassés la machine à laver le linge, la vaisselle,et le four de mon père et les ont remplacés par les leurs.

Peut-on juridiquement leur demander de libérer l‘appartement?

Merci d‘avance
Cordialement
C. Maissa

Bonjour,

Vous pouvez demander une indemnité d'occupation à l'indivisaire qui a autorisé l'occupation, ou même directement proposer un bail aux occupants.

Sans convention d'indivision, il est préférable de trouver un arrangement amiable entre vous avant de saisir la justice.