Eau chaude collective

Bonjour
Je viens d’acheter un appartement il y a 2 jours et pas d’eau chaude ( chaudière collective) . J’ai réussi à avoir le syndic qui m’informe que 2 copropriétaires ne payant pas leurs charges ( dont celui qui m’a vendu l appartement) , ENGIE n’est pas payé et donc l’eau chaude n’est pas fournie !!
Ils sont 2 mauvais payeurs sur une copropriété de 6
Je trouve déjà inadmissible que ceux qui payent soient impactés et par ailleurs vers qui puis-je me retourner ?
L’agence ? Le syndic ?
J’ose espérer que comme il y a eu vente , l’argent reçu paiera une partie de la facture
A aucun moment je n’ai vu apparaître une telle défaillance
Je songe à faire installer un chauffe-eau individuel mais surtout je voudrais que des compteurs individuels soient installés mais j’ai lu que cela avait été refusé à la dernière AG
Vu les problèmes, puis-je obliger cette intervention ?
Merci

Bonjour,
Cette situation financière est forcément apparue dans les PV des dernières AG ainsi que dans l'état daté.
Si le notaire ne vous a pas alerté, vous pouvez lui demander des explications... sauf si c'était un notaire commun avec le vendeur ?

Vous pouvez faire installer un cumulus individuel électrique, ainsi vous serez indépendant. Toutefois ceci ne vous évitera pas de payer les charges communes, et donc l'entretien de la chaudière collective.

C'est la facture de gaz qui n'est pas payée ?

bonjour,

je pense que ces impayés sont mentionnés dans l'état daté du vendeur fourni par le syndic à votre notaire.

si le fournisseur de gaz utilisé pour la production d'eau chaude et qu'il n'est pas payé, la suspension de sa fourniture est logique.

dès l'instant ou vous êtes en copropriété, les conséquences des charges impayées s'appliquent à l'ensemble des copropriétaires.

l'installation de production individuelle d'au chaude par appartement et l'abandon de la production collective est possible mais nécessite un vote de l'a.g.

que fait le syndic contre les copropriétaires mauvais payeurs.

salutations

Bonsoir
Je vais tirer tout ça au clair mais malheureusement j’ai signé vendredi , me suis aperçue du problème le soir et j’ai eu déjà de la chance d’avoir eu le syndic hier samedi ..
nous ne sommes que 6 copropriétaires, je ne comprends pas pourquoi ils ont refusé la pose des compteurs individuels à la dernière AG
Merci pour votre retour en tout cas

Avec ou sans compteurs individuels, le gaz serait coupé si la facture n'est pas payée !
Vous avez lu les PV des dernières AGs?
C'est un syndic pro ?
Quel est le montant des impayés ?
Quel est le montant du budget prévisionnel ?

Je demande tout ca demain !

Bonjour,

Le refus de l’AG d’installer des compteurs d’eau divisionnaires ajouté à la coupure du chauffage de l’eau par défaut de paiement est mauvais signe.

Vous ne pouvez contraindre la copropriété à faire poser des compteurs. Mais à mon sens vous pouvez installer vous-même un compteur à vos frais et n’accepter de payer que l’eau que vous avez effectivement consommée.

Ce n’est que pour des raisons techniques que les copropriétaires ne disposent pas de branchements individuels. Une copropriété n’a pas pour objet de fournir des biens ou services. Ce n’est dans l’objet que des résidences-services mais alors, seules ne peuvent être mutualisées que les fournitures qui ne sont pas individualisables : article 41-4 de la loi 65-557 du 10 juillet 1965. Or une consommation d’eau est individualisable dès lors qu’un compteur est installe.

L’objet d’une copropriété est défini à l’article 14 de la loi 65-557 du 10 juillet 1965. C’est la conservation et l'amélioration de l'immeuble ainsi que l'administration des parties communes.

L’article 10 ne mentionne que deux types de charges communes, les charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun d’une part et les charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes d'autre part. Il ne mentionne pas de charges liées à une fourniture de bien ou de service.

Il en résulte que, si pour des raisons techniques l’eau est fournie par l’intermédiaire de la copropriété, tout copropriétaire peut exiger que sa consommation soit individualisée et que, si la pose de compteurs par les soins de la copropriété est refusée, tout copropriétaire a le droit de poser son propre compteur afin d'individualiser sa propre consommation.

Merci beaucoup pour vos éclairages
J’ai eu une réponse du syndic assez édifiante.
Il y a donc bien 2 copropriétaires défaillants ( mon vendeur en fait partie ) et l’autre doit le double mais n’habite pas sur place , l’eau chaude n’est donc pas un problème pour elle .
Il apparaît qu’il va y avoir un appel de fonds exceptionnel pour payer ses charges qui nous sera remboursé le jour où elle aura la bienveillance de payer !!
J’avais vu qu’il y avait un souci avec cette dame et avais posé la question à l’agence qui s’est bien gardée de me dire la vérité.
Évidemment, me direz-vous, j aurais pu appeler moi même le syndic mais n’étant pas copropriétaire je ne suis pas sure qu’il m’aurait communiqué ce genre de renseignements.
Quels sont mes recours contre l’agence ?
Au regard de tout cela il est évident que je vais faire poser un compteur individuel mais il s’agit d ENGIE qui chauffe la chaudière , l’eau c’est encore autre chose ..
Que puis-je faire ? Je suis complètement abasourdie..

Bonjour,

Un recours contre l’agence serait voué à l’échec.
Il n’y a rien d’autre à faire que de vous assurer que le syndic fait le nécessaire pour recouvrer les impayés. Il n’a pas de pouvoir de contrainte. Il lui faut un jugement pour prendre des mesures d’exécution forcée et cela prend un certaine temps.

bonjour,

comme déjà indiqué, cette situation financière aurait du être mentionnée dans le "pré-état daté" établi par le votre vendeur ou le syndic, en particulier les charges impayées de votre vendeur, sans avoir besoin de la demander

certains réglements de copropriété prévoit que dans une telle situation de charges impayées, les autres copropriétaires devront, faire les avances nécessaires pour pallier les conséquences de la défaillance d'un ou plusieurs copropriétaires.

ce qui est certain, c'est que ce n'est pas le syndic qui va payer les sommes dues de sa poche.

même si vous installez une production d'eau chaude individuelle, vous devrez payer la partie fixe de la production d'eau chaude sauf si vous avez un accord de votre A.G.

salutations

Pouvez-vous répondre aux questions :
C'est un syndic pro ?
Quel est le montant des impayés ?
Quel est le montant du budget prévisionnel ?

Le syndic esr pro et le montant des impayés sur une copro de 8 est de 5000€ ce qui est énorme !
Budget prévisionnel 3000€
Merci !

Waow !!! et rien ne vous a inquiété lors de la lecture des documents financiers ????
J'espère que vous avez fait une (très) bonne affaire avec un prix bas... et vous allez sans doute déchanter devant la procédure qui vous menace maintenant.

La loi 65-557 chapitre II section 2 traite des copropriétés en difficulté.

Lorsqu'à la clôture des comptes les impayés atteignent 25 % des sommes exigibles en vertu des articles 14-1 et 14-2-1 ou en l'absence de vote de l'assemblée générale sur l'approbation des comptes depuis au moins deux ans, le syndic en informe le conseil syndical et saisit sur requête le juge d'une demande de désignation d'un mandataire ad hoc.

Votre problème est bien plus grave qu'un manque d'eau chaude...

Merci beaucoup pour vos éclairages
J’ai eu une réponse du syndic assez édifiante.
Il y a donc bien 2 copropriétaires défaillants ( mon vendeur en fait partie ) et l’autre doit le double mais n’habite pas sur place , l’eau chaude n’est donc pas un problème pour elle .
Il apparaît qu’il va y avoir un appel de fonds exceptionnel pour payer ses charges qui nous sera remboursé le jour où elle aura la bienveillance de payer !!
J’avais vu qu’il y avait un souci avec cette dame et avais posé la question à l’agence qui s’est bien gardée de me dire la vérité.
Évidemment, me direz-vous, j aurais pu appeler moi même le syndic mais n’étant pas copropriétaire je ne suis pas sure qu’il m’aurait communiqué ce genre de renseignements.
Quels sont mes recours contre l’agence ?
Au regard de tout cela il est évident que je vais faire poser un compteur individuel mais il s’agit d ENGIE qui chauffe la chaudière , l’eau c’est encore autre chose ..
Que puis-je faire ? Je suis complètement abasourdie..

Votre problème est bien plus grave qu'un manque d'eau chaude...

Deux copropriétaires défaillants : votre vendeur est-il encore copropriétaire ? Quoiqu’il en soit la dette relative à l’appartement que vous avez acheté a été payée sur le prix de vente. Le syndic avait-il inscrit une hypothèque ?

Recours contre l’agence : ce n’est pas elle qui paiera les impayés.

Le paiement des impayés ne dépend heureusement pas que de la bienveillance des mauvais payeurs. Une fois un jugement obtenu existent différents moyens de faire payer un débiteur. A l’extrême il y a la saisie immobilière.

Personnellement vous ne pouvez rien à faire, collectivement il faut veiller à ce que le syndic fasse le nécessaire ce qui commence par introduire une instance en justice.

Y a-t-il un conseil syndical ?

Votre vendeur faisait partie des débiteurs.
Le syndic l'a obligatoirement indiqué sur l'état daté, donc vous ne pouviez pas l'ignorer.
Ensuite lorsqu'il reçoit la noitification du notaire, le syndic a 15 jours pour faire une opposition article 20 et se faire payer les dettes par le notaire.

Si le syndic ne fait pas son travail... il faut rapidement le remplacer !

Article 19
Modifié par Ordonnance n°2019-1101 du 30 octobre 2019 - art. 18
Les créances de toute nature du syndicat à l'encontre de chaque copropriétaire sont, qu'il s'agisse de provision ou de paiement définitif, garanties par une hypothèque légale sur son lot. L'hypothèque peut être inscrite soit après mise en demeure restée infructueuse d'avoir à payer une dette devenue exigible, soit dès que le copropriétaire invoque les dispositions de l'article 33 de la présente loi.

Le syndic a qualité, sans autorisation préalable de l'assemblée générale, pour faire inscrire cette hypothèque au profit du syndicat, en consentir la main levée et, en cas d'extinction de la dette, en requérir la radiation.

Article 20
Modifié par LOI n°2024-322 du 9 avril 2024 - art. 55
I.-Lors de la mutation à titre onéreux d'un lot, et si le vendeur n'a pas présenté au notaire un certificat du syndic ayant moins d'un mois de date, attestant qu'il est libre de toute obligation à l'égard du syndicat, avis de la mutation doit être donné par le notaire au syndic de l'immeuble par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de quinze jours à compter de la date du transfert de propriété. Avant l'expiration d'un délai de quinze jours à compter de la réception de cet avis, le syndic peut former au domicile élu, par acte extrajudiciaire, opposition au versement des fonds dans la limite ci-après pour obtenir le paiement des sommes restant dues par l'ancien propriétaire. Cette opposition contient élection de domicile dans le ressort du tribunal judiciaire de la situation de l'immeuble et, à peine de nullité, énonce le montant et les causes de la créance. Le notaire libère les fonds dès l'accord entre le syndic et le vendeur sur les sommes restant dues. A défaut d'accord, dans un délai de trois mois après la constitution par le syndic de l'opposition régulière, il verse les sommes retenues au syndicat, sauf contestation de l'opposition devant les tribunaux par une des parties. Les effets de l'opposition sont limités au montant ainsi énoncé.

Tout paiement ou transfert amiable ou judiciaire du prix opéré en violation des dispositions de l'alinéa précédent est inopposable au syndic ayant régulièrement fait opposition.

L'opposition régulière vaut au profit du syndicat mise en oeuvre de l'hypothèque légale mentionnée à l'article 19-1.

Oui, au dernier moment lors de la signature de l’acte authentique. Il est plausible que l’information ait été plus ou moins dissimulée par le vendeur et l’agent immobilier. Je comprends que l'acheteuse puisse en avoir du ressentiment.

Surtout si notaire commun... c'est passé en douce.

Évidemment, avec la vente de l appartement mon vendeur a apuré sa dette .
La où je suis furieuse contre le syndic c’est qu’en effet il n’a pas prévenu qu’il y avait défaillance de règlements de charges et qu’il ne pourrait pas régler les factures !
Il a certainement reçu des rappels d ENGIE mais personne n’est au courant
Il y a en effet un CS , j’ai eu la présidente au téléphone qui tombe des nues car il n’y a jamais eu de problème avec cette dame .
Le syndic ne l’a informée de rien
Nous ne sommes que 8 copros ..
On sait très bien quoi penser des syndics en général mais la !!