Encombrants dans copropriété

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Posté le Le 22/07/2022 à 10:37
Bonjour,
Je suis copropriétaire d'une résidence où une société en installation de matériel professionnel de boulangerie, pâtisserie et restaurant y réside aussi.
Celle ci dépose sur le trottoir dans la résidence énormément de gros encombrants relatifs à leur activité.
Quels recourt puis je avoir en tant que copropriétaire étant donné que les dépôts d'encombrants sont dans la résidence?
Je vous remercie d'avance.
Bien cordialement.
AMCSG1

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Posté le Le 22/07/2022 à 10:50
Bonjour,
Il faut le signaler au syndic. Celui-ci doit leur rappeler le règlement de copropriété et de traiter leurs encombrants.

Posté le Le 22/07/2022 à 10:54
bonjour

"Encombrants (déchets volumineux)

Les conditions de collecte des encombrants sont définies par le maire ou par le président du groupement de collectivités territoriales.

Il peut s'agir des modes de collecte suivants :

Collecte à date fixe ou sur rendez-vous (c'est le cas dans la plupart des grandes villes)
Dépôt dans des centres de réception mis à la disposition du public
Dépôt dans une installation de traitement ou de récupération

cliquez sur le lien ci-dessous

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31954

"

Posté le Le 22/07/2022 à 10:55
Ok merci.

Posté le Le 22/07/2022 à 12:54
Bonjour,
Le terme "encombrant" désigne habituellement des rebuts dont la taille est importante.
Hors ici j'ai l'impression qu'on évoque le matériel qu'une entreprise commercialise et stocke plus ou moins temporairement dans les communs de la copropriété.
Il faut donc dans un premier temps vérifier les activités permises dans le règlement de copropriété.

Posté le Le 22/07/2022 à 13:07
Le règlement de copropriété prévoit certainement qu'il est interdit d'encombrer les parties communes.
C'est la première démarche conseillée => faire respecter ce RDC par le syndic.

Ensuite, le dépôt sauvage de déchets (cartons ? machines usagées ? bidons ? ) est une infraction au code de l'environnement et occasionne une pollution.
Vous pouvez donc le signaler en mairie.

Vous avez ici des infos utiles à ce sujet.
https://www.ecologie.gouv.fr/lutte-contre-depots-illegaux-dechets

Posté le Le 22/07/2022 à 13:39
Merci pour vos réponses, je commence par envoyer les photos au syndic.
Merci encore.

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