Encombrement parties communes

Bonjour,

Petite copro de 3 logements, 2 au RDC (locataires) et 1 à l'étage le miens avec accès par extérieur, je suis propriétaires et syndic bénévole, les locataires laisse des objets personnels devant leur entrée parties communes, j'ai contacté leur propriétaire mais celui-ci m'a répondu que ce n'était pas devant chez moi et que donc il ne ferait rien. Qu'en pensez-vous ?

https://photos.app.goo.gl/16jYDfoQ4hhv1V7m6

RDC
https://photos.app.goo.gl/sBKuEryz3QDThfhL8

Cordialement

Bonjour,
Selon l'article 3 de la loi 89-462, le bailleur en copropriété doit informer ses locataires
Lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété, le copropriétaire bailleur est tenu de communiquer au locataire les extraits du règlement de copropriété concernant la destination de l'immeuble, la jouissance et l'usage des parties privatives et communes, et précisant la quote-part afférente au lot loué dans chacune des catégories de charges.

Les locataires qui ne respectent pas le règlement de copropriété peuvent voir leur bail résilié.
Si le bailleur ne fait rien, le syndic peut l'obtenir en justice.
Toutefois vous ne pourrez pas engager de poursuites sans un budget voté en AG. Si les autres copropriétaires ne votent pas, ce n'est qu'en tant que simple copropriétaire et à vos frais que vous pourrez poursuivre ces locataires pour trouble anormal de voisinage.
Pour un pot de fleur... Bon courage.

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise, au delà on se noie ...

Bonjour,

Ce n'est pas le pot de fleur le problème, c'est les autres objets personnel, des cannettes de bière vide etc.....

Vous pouvez déjà afficher un rappel des termes du RDC.
Ensuite faire appel à une société de nettoyage pour vider les déchets. C'est une charge récupérable, donc sera à payer par les locataires.

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Bonjour,

Les objets dont le proprietaire n'est pas identifié sont considérés abandonnés et peuvent être débarrassés sans autre forme de procès.

Vous pouvez agir directement non seulement sur le trouble de voisinage mais également sur le non respect du reglement de coproprietaire même en votre nom propre et qualité de coproprietaire apres information du syndic (article 15)

Enfin l'article 6-1 de la loi de 1989 prevoit que "Après mise en demeure dûment motivée, les propriétaires des locaux à usage d'habitation doivent, sauf motif légitime, utiliser les droits dont ils disposent en propre afin de faire cesser les troubles de voisinage causés à des tiers par les personnes qui occupent ces locaux."

Si je comprends bien, 3 logements mais vous n'êtes que 2 copros ? Même proprietaire pour les 2 logements ?

Combien de tantièmes avez vous ? Une action peut etre compliquée dans une si petite copro ...

Oui 2 copropriétaires, l'autre copro possède deux logements ceux du RDC.

Moi, tantièmes générales 472 et l'autre 528

Une copropriété à deux ? C'est l'unanimité ou le blocage.
Si l'autre copropriétaire ne veut rien faire, l'intervention d'une entreprise de nettoyage pour tout débarrasser reste la seule solution à moindre coût.

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Bonjour,

Je me permet de revenir vers vous.

Les parties communes ou sont entreposer les objets personnels des deux locataires sont devant l'entrée de leur logement, mon entrée est par un escalier extérieur, est-ce que je peut quand même demander à ce qu'il évacue leur encombrements malgré que ce ne sois pas des parties communes me concernant ?

Vous pouvez demander ce que vous voulez... A mon avis ils ne feront rien.
Si ces objets sont sur les parties communes, le personnel de nettoyage (ou un individu non identifié) peut tout mettre à la poubelle (ou le voler pour le revendre sur internet).

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Bonjour,

Si ce ne sont pas des objets de grande valeur, on peut supposer que ce sont des encombrants, des ordures dont les locataires ne veulent plus. Je pense que le plus simple est que quelqu'un se dévoue pour faire le ménage et recycler tout cela. Cela demandera moins d'énergie qu'une procédure judiciaire.

Evidemment il faut laisser passer un temps raisonnable (quelques jours) pour les objets encore en état, des fois qu'il y ait eu méprise et que le propriétaire veuille le récupérer.

Je rappelle qu'il est interdit de jeter ou s'approprier les biens d'autrui. Vous ne devez donc pas toucher à ce que vous considérez comme les affaires personnelles des locataires. Si vous débarassez des choses, vous devrez donc vous en tenir aux termes "encombrants", "déchets" et "ordures" pour désigner lesdits objets.

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Modératrice