Evacuation de hotte sur le toit d'une copropriété

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Posté le Le 15/03/2015 à 05:25
Bonjours

je suis propriétaire d'un local commercial
il est actuellement en location (activité exercer: snake, friture..). il n'y a aucune evacuation de prevu au niveau du batiment. Le locataire a sortie l'évacuation de sa hotte dans la cours sans validation de la copropriété.
La copropriété lui a demande de realiser des travaux afin d'évacuer sur le toit sous peine de fermer son commerce.
Les travaux sont ils obligatoire ?
si oui, les travaux sont ils à la charge de la copropriété, du propriétaire ou du locataire ?
sachant que le locataire à signé un bail pour un local commercial en l'état et pour tous commerce.
merci d'avance pour votre aide

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Posté le Le 15/03/2015 à 05:25
Chère madame,
Citation :

taire d'un local commercial
il est actuellement en location (activité exercer: snake, friture..). il n'y a aucune evacuation de prevu au niveau du batiment. Le locataire a sortie l'évacuation de sa hotte dans la cours sans validation de la copropriété.
La copropriété lui a demande de realiser des travaux afin d'évacuer sur le toit sous peine de fermer son commerce.
Les travaux sont ils obligatoire ?
si oui, les travaux sont ils à la charge de la copropriété, du propriétaire ou du locataire ?


Oui, les travaux imposés par la copropriété sont en principe obligatoire puisque j'imagine que la fumée dégagée par la hotte actuel doit générer dans la cour un trouble anormal de voisinage et qu'une telle évacuation est de toute façon illégale si elle n'a pas été acceptée par la copropriété.

Il appartient au locataire de faire les travaux puisque son commerce exige l'installation d'une telle hotte sur le toit et qu'à aucun moment vous ne vous êtes engagée à prendre ces travaux à votre charge.

Cela étant, en pratique, il est d'usage de partager ces travaux entre le locataire et la propriétaire en raison du fait que le fonds va bénéficier de ces travaux au terme du bail.


Très cordialement.

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