Faute pour revoquer un membre du conseil syndical?

Bonjour,
Je vis depuis 5 ans au sein d'une copropriété littéralement divisée en deux clans ce qui rend les votes en AG sur des resolutions quasiment impossibles. En cause :une copropriétaire de 78ans membre depuis toujours au conseil syndical ayant toujours vécu depuis sa naissance dans l'immeuble et ayant une mauvaise influence sur les plus anciens copropriétaires qui soit la craignent soit ont abandonné tout combat et lui donne leur voix . nous vivons ici une dictature.

J ai lu qu'on pouvait la révoquer du CS en inscrivant a l ordre du jour le projet de vote de sa revocation par l’article 25 de la loi de 1965

Depuis 5 mois, je suis son nouveau souffre douleur, elle fait des déclarations diffamantes rabaissantes et insultantes a mon égard qu'elle affiche sur la porte d entrée de l'immeuble (anonymement mais écrites a la main avec son écriture reconnaissable). j'ai aussi un enregistrement video ou elle vient m'injurier de propos homophobes a ma porte d'entrée pour lequel j'ai porté plainte
au commissariat qui au bout de deux mois a pris la decision de classer l'affaire sans suite (procureur) . Pendant ce temps, on me vole colis livrés sur le pas de ma porte et les affiches homophobes anonymes insultantes a mon égard continuent de pleuvoir. la police ne fait rien hormis me dire qu'ils doivent informer le procureur de la republique mais rien ne bouge . bref, je voulais savoir si je pouvais invoquer la video d insultes homos gratuites que j'ai conservé pour motiver nos voisins a voter pour la revocation de ce membre du CS qui n a pas sa place a mon sens dans notre conseil syndical et si oui comment svp dois je formuler ma demande de sa revocation? merci. nous avons 3 membres du conseil syndical (avec elle ca fait 4 et nous sommes 23 copropriétaires. 3 suffisent? merci

Bonjour,
La révoquer du CS ne changera pas son comportement qui n'a rien à voir avec la gestion de la copropriété.
Rapprochez vous d'une association pour connaitre vos droits et moyens de défense. Vos preuves sont apparemment assez minces, puisque le procureur a classé sans suite votre plainte.

Bonjour,
Il est toujours plus simple de ne pas reconduire un membre du CS que de le révoquer, il suffit de ne pas voter pour lui à la prochaine élection...

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Superviseur

bonjour,

si cette personne est réélu constamment par votre A.G. comme membre du conseil syndical, c'est qu'une majorité de copropriétaires en sont satisfaits.

selon votre message, le comportement de cette personne à votre égard n'a rien à voir avec sa situation de membre de votre conseil syndical et ne concerne donc pas la copropriété.

je vous conseille de consulter un avocat avec les "preuves" que vous avez possédées, pour une éventuelle procédure contre cette personne.

salutations

Bonjour,

Il est effectivement difficile de révoquer un membre du CS. Il faut que la majorité absolue soit réunie. Il est nécessaire d'inscrire à l'ordre du jour de la prochaine de la prochaine AG la question en la notifiant selon les formes et délais requis par la loi au syndic.

C'est aussi une des meilleures façon de se mettre à dos une majorité de copropriétaires.

Si vous estimez que vous êtes diffamé, il faut faire appel à la justice ; attention c'est un délit qui concerne la liberté de la presse selon la loi du 29/07/1881 en son article 29.
Voici le lien d'un article qui en parle :
https://www.legavox.fr/blog/mariani-lehnisch/diffamation-copropriete-liaisons-dangereuses-29776.htm

Il faut aussi être sur de soi dans ses accusations afin de ne pas être en position d'"accusé de diffamation".

Bonne lecture.