FOUINE SOUS TOITURE
> Immobilier > Copropriété > Copropriétaires
Posté le Le 21/11/2019 à 13:41
Bonjour,
Nous sommes trois propriétaires dans une maison de village. L'appartement sous les combles a été aménagé et isolé par les propriétaire en place. Leurs murs et plafonds longent la toiture. Il n'y a pas de grenier commun ou partie commune accessible (en dehors de la toiture elle même) A priori une fouine se promène dans leurs plafond et ces derniers viennent de soumettre aux copropriétaires un devis pour règlement sous 48h. La toiture est commune mais l'appartement est privatif et intègre toute la sous toiture. Quelle est la responsabilité de la copropriété dans ce cas ? Sommes nous tenus de payer ?
Merci pour votre aide.
Nous sommes trois propriétaires dans une maison de village. L'appartement sous les combles a été aménagé et isolé par les propriétaire en place. Leurs murs et plafonds longent la toiture. Il n'y a pas de grenier commun ou partie commune accessible (en dehors de la toiture elle même) A priori une fouine se promène dans leurs plafond et ces derniers viennent de soumettre aux copropriétaires un devis pour règlement sous 48h. La toiture est commune mais l'appartement est privatif et intègre toute la sous toiture. Quelle est la responsabilité de la copropriété dans ce cas ? Sommes nous tenus de payer ?
Merci pour votre aide.
PAGE : [ 1 ]
Nos juristes bénévoles répondent à toutes vos questions juridiques - 100% Gratuit
Le 22/04/24, par Blog de Maître Florent L.
Le 21/04/24, par Grégory ROULAND - 06 89 .
Le 21/04/24, par Assistant-juridique.fr
Le 21/04/24, par Droit public des affaires.