Impayés et charges de copropriétés

Bonjour,

Suite à de la negligance de ma part je n'ai pas payé mes charges de copropriété dans la periode du 2ème trimestre 2008 au 2ème trimestre 2009 pour un montant de 1812,41 Euros.

J'ai reçu par la poste une mise en demeure le 12 fevrier 2009 (pas de Recommandé),l'huissier de justice c'est déplacé le 18 juin 2009 à mon domicile afin de m'adresser une assignation à comparaitre devant le tribunal d' Instance. Etant absent ils m'ont envoyé un courrier me demandant de retirer dans les plus brefs la copie de l'acte.

Suite à cela j'ai contacté le huissier qui m'a demandé de contacter l'avocat du Syndique afin de trouver une solution à l'amiable.

L'avocat me propose de verser la somme de 3 689 Euros. Je trouve cette somme excessive (meme si je reconnais mes fautes).

Trouvez vous la somme demandée excessive ? Est ce que je risque de payer davantage si je me presente devant le tribunal d'instance ?

Sachant que je n'ai pas de problème financier et que tout cela est du a de la negligance de ma part.


Voici ce que demande le Syndic :

- 1812 Euros, au tître des arriérés de charges de copropiété assortie des intérêts legaux.
- 1000 Euros à tître de dommages et intérêts
- 1500 Euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.


D'avance merci pour vos reponses

Cher monsieur,




Ces frais me semblent tout à fait disproportionnés! 1000 euros de dommages et intérêts pour une dette de 1812 euros est excessif! Cela fait un intérêt de retard de l'ordre de 50% alors que le taux légal est 3.79% cette année.
Il est possible que le syndic demande l'indemnisation d'un préjudice particulier à raison de ce retard de paiement mais je ne vois pas très bien ce que le syndic pourrait invoquer à ce propos.

Quant aux frais et dépends, 1500 euros de frais de procédure alors que pour le moment seule une assignation a été lancée est amplement excessif! Généralement, en cas de négociation avant "jugement", la règle pour le créancier est d'abandonner une bonne partie des frais de procédure. D'autant que l'avocat abuse en vous facturant 1500 euros un dossier qui est quelque part "tué" dans l'œuf dans la mesure où vous entendez négocier.

Il est alors tentant pour vous de plaider votre cause directement devant le tribunal. Il se peut que le tribunal prononce une sanction un peu plus sévère mais cela m'étonnerait beaucoup. Il semble beaucoup plus probable que vous obteniez une sanction moindre.

Petit truc: Le taux d'intérêt légal s'applique de plein droit dès l'envoie d'une mise en demeure ou d'une sommation interpellative. Ici, si vous niez avoir reçu la mise en demeure, le taux d'intérêt légal n'aura commencé à courir qu'à compter du 18 juin 2009, date de venu de l'huissier. Soit, si l'audience a par exemple lieu le 18 juillet, cela fait un intérêt légal de (1812.41*3.79*30)/(365*100), soit 6 euros à peu près.

Alors, je le répète si le syndic invoque un préjudice supérieur (exemple de préjudice: A cause de ces fonds indisponibles, il n'ont pas pu payer telle ou telle facture, il s'en est suivi des intérêts de retards etc), le juge devra indemniser ce préjudice mais je ne vois pas trop ce qui pourrait justifier 1000 euros de dommages et intérêts!


Très cordialement.

Une derniere petite question je vais tenter demain de renegocier avec l'avocate du Syndic que je dois rencontrer.
je pensais verser 2100 Euros au Syndic et attendre le procès juste pour montrer ma volonté de payer. Est-ce une bonne idée ?

Le fait que le syndic est du augmenter ses appels de fonds en raison de mes impayés n'est pas une raison valable pour me condamner de payer cette somme.

D'avance merci pour vos reponses

Une derniere petite precision mon mail n'est pas tres clair.
L'avocate me propose de payer 3.689,70 a l'amiable. Qu'en pensez vous ?
Merci

Cher monsieur,



Peut être vaudrait-il mieux négocier directement avec le syndic. Ils sont moins doués en négociation et ils vous accorderont plus facilement les frais de procédure.

Et puis cette avocat n'a pas l'air très favorable à une négociation puisqu'elle vous a présenté directement ce qu'elle compte probablement demander au juge du tribunal d'instance.

Effectivement, verser 2100 euros au Syndic n'est pas une mauvaise idée. En plus, cela devrait les conduire à se désister de leur action en justice.




Si c'est bien ce que j'avais compris. Personnellement, je les trouve pas très honnête et à votre place, je préférerai tenter ma chance devant le tribunal d'instance s'il refuse vos 2100 euros qui est déjà pourtant une belle somme.


Très cordialement.