Injonction d'arracher carrelage

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Posté le Le 29/06/2022 à 15:35
L'ARC étant notre organisme conseil, un délégué sera présent à l'AG.
Ce délégué n'a pas sa place à l'AG, qui est une réunion privée. Demandez lui plutôt de porter par ECRIT son point de vue sur la situation.
Et les copropriétaires ne sont pas tenus de suivre ses conseils.
Il ne faut pas non plus monter une usine à gaz... Et simplement refuser des travaux qui ne sont pas essentiels.

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Posté le Le 29/06/2022 à 15:48
Bonjour Dan,

Si vous pensez que le délégué de l'ARC peut vous aider, arrangez-vous pour qu'il soit mandataire d'un copropriétaire en lui remettant un pouvoir. Sinon, Yapasdequoi a raison, et l'AG est réservée aux copropriétaires. Le Syndic peut être présent et élu comme secrétaire, mais ce n'est même pas obligatoire.

Posté le Le 30/06/2022 à 22:59
Bonjour
Eh bien l'AG a eu lieu .
Photos à l'appui , nous avons présenté à tout les présents ,
les sois disant désordres constatés , qui entrainaient une dépense de 4 500,00 € .
Gros mécontentement de la salle !
Il a été décidé néanmoins une contre expertise.
Le Syndic ayant reconnu lui même que ces faïençages bénins , étaient plus du au vieillissement des supports , qu'à une infiltration de mon balcon .
Comme quoi , il faut toujours se battre .
Bien Cordialement
Dan

Posté le Le 30/06/2022 à 23:29
Super Dan,

et Bravo.

Posté le Le 01/07/2022 à 05:48
Voilà ! Merci pour ce retour.

Posté le Le 01/07/2022 à 08:58
Grand merci à vous , votre soutien m'a été très précieux , et donné envie de me battre .

Posté le Le 01/07/2022 à 09:07
Bonjour,

Attention à la présence de toute personne autre qu'un proprio. L'AG est en droit de lui refuser l'accès. Le syndic, lui n'a pas ce pouvoir au cours de l'AG car c'est le président qui... préside.

Il faudra convaincre le président élu de l'AG de la pertinence de la présence de ce personnage de l'ARC qui est considéré comme un "ennemi" des syndics.

Bien à vous.

Posté le Le 01/07/2022 à 10:20
Donc je rejoins AGeorges. Magouille de première!

Ce ne sont que des suppositions. Elles ne peuvent avoir de conséquence en droit que si vous en apportez la preuve.

Si les travaux sont votés par l’assemblée générale, peuvent se poser deux problèmes.

Le premier, qui n’est pas le sujet de la question initiale, est de savoir si la décision de l’assemblée générale pourrait être annulable.
Elle pourrait l’être sur deux motifs, éventuellement cumulables :
- ces travaux ne sont manifestement pas nécessaires et la décision est nulle car dépourvue d’objet,
- la décision a été obtenue par fraude (magouille de première).
Dans les deux cas, la charge de la preuve repose sur celui qui conteste la décision.

Le second est celui que nous avons traité : à supposer que les travaux soient décidés et exécutés, qui du syndicat ou du copropriétaire directement concerné doit supporter l’enlèvement du carrelage avant travaux et son remplacement après travaux.

Posté le Le 01/07/2022 à 11:00
Citation :
Si les travaux sont votés par l’assemblée générale, peuvent se poser deux problèmes.


C'est aussi une supposition. Les travaux n'ont pas été votés.
Par ailleurs, on peut surtout se demander comment des travaux assez onéreux (3 x 6500€) peuvent arriver "par hasard" dans des résolutions d'AG alors que :
- Aucun copropriétaire ne s'est plaint apparemment,
- Le Syndic a reconnu que les travaux étaient inutiles,
- Dan a cité le Président du CS comme "pas blanc blanc".
De là à en déduire un copinage avec l'entreprise qui serait supposée faire des travaux inutiles, pots de vin, intérêts privés, ... comment expliquer une telle situation sans magouille ?

"Dan" a fait exactement ce qu'il fallait, convaincre l'AG qu'en l'état, ces travaux étaient inutiles.

Ce type de réflexion précède évidemment le fait de débattre de ce qu'il est possible de faire une fois la décision votée (ce qui reste intéressant malgré tout).

Posté le Le 01/07/2022 à 12:58
Re bonjour à tous
Je vous ennui avec mon problème , mais cela peut servir à
d'autres copropriétaires se trouvant dans la même situation.
Ce forum a cette vocation , je crois.
En 2020,un gros projet immobilier à vu le jour de l'autre coté de notre rue .
Une expertise a été demandée par notre CS , via le Syndic ,
afin de constater les éventuels désordres existants dans notre bâtiment,et ne pas les imputer au promoteur du projet par la suite .
C'est là qu'a été noté mon sois disant désordre,
fissurage du sous balcon !!!
En fait,cela était du à un dépôt de filaments de poussières
qui se sont accrochés sur le mini faïençage,et a donné l'impression d'un décollement de la chape,qui a disparu après brossage .
Je viens de demander au Syndic, copie de ce rapport
d'expertise.
Ayant eu quelques différents d'ordres privés avec le Président du CS,vous comprendrez l'action de ce dernier.
A suivre
Bien Cordialement
Dan

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