Les travaux d’ouverture de mur de porteur

Bonjour à tous

J’ai besoin en urgent de vos conseils svp

J’ai acheté en 2022 un appartement. Lors de mon achat mes notaires ont remarqué dans le plan du logement qu’il y avait des travaux d’ouverture d’un mur porteur. L’ancien propriétaire à l’époque n’était pas au courant de ces travaux et il me semble que ces travaux ont été fait depuis très très longtemps (cet appartement a été fait en réunissant 3 petits appartements). J’ai donc fait intervenir une entreprise d’audit pour étudier si les travaux sont en norme et qu’il n’y a pas d’impact sur la structure de l’immeuble. D’après l’étude on a constaté d’un renfort qui avait été mis en place au moment de le réalisation de l’ouverture de ce mur porteur. Bref tout va bien, surtout ce mur a été détruit depuis très longtemps sans problème

En même temps à l’époque j’ai aussi demandé au syndic de l’immeuble s’ils avaient reçu dans le passé une demande des anciens propriétaires pour casser ce mur mais ils n’ont pas trouvé. J’ai proposé aussi lors de l’AG l’accord des autres propriétaires (même si c’est trop tard vu que le mur n’existe plus depuis trop longtemps) mais bien évidemment personne n’était d’accord (je leur ai fourni le rapport de l’entreprise d’audit)

Bref j’ai laissé comme ça. Surtout j’ai l’impression que le mur de porteur est aussi cassé chez mes voisins au dessous et dessus car dans notre immeuble tous les appartements ont le même structure, je suis au 2eme étage et c’est tellement bizarre que le mur de porteur ne se trouve que dans mon logement. Et au même niveau je ne vois aucun mur chez mes voisins

Aujourd’hui une dame du syndic m’a écrit en disant qu’il y a des fissures dans les parties communes ou dans les logements adjacents au mien, et elle dit que c’est à cause des travaux de suppression du mur porteur chez moi. Elle me demande de faire intervenir un bureau de structure. Elle me joint un devis de 2k EUR et vu que les travaux sont « illégaux » je vais devoir payer la facture

Ma question est que comment le syndic est sûr que c’est à cause de mon appartement et pas d’autres raisons? Si après l’intervention de cette entreprise de structure il s’avère que c’est pas à cause de mon appartement est que ce c’est à moi de payer cette entreprise ? Surtout j’ai l’impression qu’il n’y a que moi qui ai été honnête qui ai déclaré la suppression de ce mur. Les autres propriétaires soit ils ne savent même pas soit ils cachent les infos

Je souhaite avoir vos avis dessus avant de répondre au syndic

Je vous remercie pour vos conseils

Bonjour,
Répondez à cette personne que vous refusez, qu'elle ne peut rien vous imposer et qu'il faut proposer en AG de voter cette étude à la charge de la copropriété.
Ensuite s'il s'avère qu'il y a vraiment des fissures causées par la suppression de votre mur, vous serez à même de prendre en charge les frais d'étude et de remise en état.

En droit il ne suffit pas d'affirmer, il faut prouver et c'est celui qui affirme qui a la charge de la preuve.

Si ces travaux datent de moins de 10 ans (?) et que votre vendeur ne vous les a pas déclarés, vous pourrez vous retourner contre lui si les dommages en découlent.

Bonjour,

Le syndic n’a pas les compétences techniques nécessaires pour affirmer que la cause des fissures apparaissant dans les parties communes sont dues à ce que, dans un passé lointain, un mur a été abattu dans votre appartement. Pour connaître la cause de ces fissures, il faudrait ordonner une expertise avec inspection de tous les appartements. C’est à décider par l’assemblée générale et ce serait aux frais de l’ensemble des copropriétaires.

S’il est avéré que les fissures son dues à la suppression d’un mur porteur dans votre appartement, même dans un lointain passé, vous pourriez être condamné à reconstruire ce mur dont l’absence crée un trouble anormal du voisinage.