Livraison dans la cour d'un immeuble

Bonjour,

Je me renseigne à savoir si les camions de livraison tel Colissimo et d'autres sociétés de livraison a le droit de rentrer dans la cour des parties communes donc dans le parking pour aller livrer ces colis car il y a une épicerie qui fait point relais,

Les camions viennent jusqu'au fond de la cour pour livrer dans le box relié a l'épicerie,

Est ce qu'il on le droit ?

Le syndic propose un portique amovible donc ouvert pour limiter le passage des camions cependant il y'a une ouverture par une clé.

Je pense que ce n'est pas la meilleure solution

Pouvez vous donner votre avis s'il vous plaît

Bien à vous

Jusqu'à 2019 (je crois), il fallait explicitement voter une résolution en assemblée générale pour autoriser la police et les pompiers à pénétrer dans les parties communes.

Actuellement, il faut encore voter une résolution en AG pour donner une autorisation permanente à la police municipale de pénétrer dans les parties communes.

J'imagine donc que ces camions ne peuvent pas pénétrer dans les parties communes sans autorisation de l'assemblée générale mais cela est à confirmer.

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Je ne suis pas juriste. Mes réponses sont donc à prendre avec des pincettes.

Bonjour,
C'est le règlement de copropriété qui définit les règles d'utilisation et de passage sur les parties communes.
Notamment ces livraisons ne doivent pas causer de nuisances (bruit ? blocage du passage ? tonnage des véhicules ? etc). Mais si c'est un "parking", tout copropriétaire ou ses ayants droits peuvent y circuler.

La loi 65-557 indique dans son article 9
I.-Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble.

Le syndic n'a aucun pouvoir de décision en la matière, c'est l'AG qui peut voter un aménagement (portique ou autre), y compris interdire le passage aux véhicules bruyants, trop lourds ou encombrants.

Bonjour,

J'imagine donc que ces camions ne peuvent pas pénétrer dans les parties communes sans autorisation de l'assemblée générale mais cela est à confirmer.
Il n'y a pas besoin d'une autorisation de l'AG pour qu'une personne invitée par un copropriétaire puisse accéder aux parties communes.

Si l'épicerie fait partie de la copropriété, elle est légitime à recevoir des livraisons en utilisant cette cour, sauf disposition contraire du règlement de copropriété. Et ce sous réserve de ne pas nuire aux autres copropriétaires (par exemple en bloquant le passage).

Si elle est extérieure à la copropriété, les copropriétaires sont légitimes à en interdire l'accès à ces livreurs.

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Modératrice

Veuiller préciser si cette épicerie fait partie de la copropriété et si les livraisons vous causent des nuisances ?

Bonjour,

Oui cette épicerie fait parti de la copropriété,
Beaucoup de camions viennent livrer des colis, il n'y a pas de nuisance mais beaucoup d'aller retour des camions. Je précise que le portail venait d'être réparer il y'a même pas 2 mois et il se retrouve cassé a force d'ouvrir le portail et il est même fort possible que le portail air prit des coups par les camions a force de vouloir rentrer et sortir dans la journée

Votre portail n'est sans doute pas adapté à un volume élevé de passages.
S'il est endommagé, il ne faut pas accuser sans preuve... Le doute doit profiter à l'accusé.
La réparation est à la charge des copropriétaires, et ils n'ont a priori pas de moyen d'interdire ces passages, ni de limiter l'activité de cette épicerie.