Locations à la nuitées genre RBNB

Bonsoir à tous ...un vent de contestation de ces locations saisonnières envahit depuis quelque mois notre copropriété (180 logements ) .

Lors de la dernière AG il a été simplement noté que .....en rapport au règlement de copropriété ....les logements sont orientés en occupation dite "Bourgeoise !" et que les locations RBNB ou équivalentes....sont interdites ......La Résidence date de 1970 et 20 % des logements sont actuellement loués de la sorte ....que dit la loi sur ce sujet ?

N'y aurait -il pas été nécessaire d'obtenir un vote à l'unanimité des propriétaires ? pour cette interdiction .

Merci pour vos retours

Bonjour,
Il faut relire le règlement de copropriété très attentivement et vérifier cette affirmation.

Si le RDC l'interdit ... reste à le faire respecter ... et là bon courage si 20% des copropriétaires seront évidemment contre toute action du syndicat dans ce sens.

Il restera à ceux qui s'estiment lésés (nuisances ? dépréciation de leur bien ? à intenter des poursuites de leur propre chef. En espérant qu'ils ont la patience et les économies nécessaires.

Bonjour
Pour la location de courte durée soit interdite, le règlement de copropriété doit mentionner une clause d’habitation bourgeoise exclusive.
Est-ce le cas ?

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Liens officiels qui peuvent vous aider:-Vos droits et démarches
-Permanences gratuite d'avocats et ci-contre à droite, les avocats inscrits sur le site