Locations meublées touristiques

Bonjour,
Dans la ville où je réside, la Mairie a publié des mesures contre les locations meublées touristiques dans les immeubles d'habitations dits "bourgeois".
Malgré cela, rien ne change, ce phénomène s'accentue à grands pas...
Que faut-il faire ?
Merci.
DARBOUSE

Bonjour,
Votre question concerne VOTRE copropriété ou bien est plus générale ?

Bonjour,
Si cette ville cautionne les locations temporaires sur tout le territoire de la commune, notre copropriété étant considéré elle comme "immeuble bourgeois" ? où ces locations seraient interdites ? selon les termes juridiques de la ville concernée.
DARBOUSE

Votre question n'est pas claire.
Vous voulez la définition de "bourgeois" ?
Il faudrait nous citer le texte de l'arrêté municipal.
Soit la commune "cautionne" soit elle interdit.
Soyez précis.

Ensuite le règlement de copropriété peut interdire ce type de locations. Là il faut le lire attentivement.

Puis l'AG de copropriétaires peut voter à l'article 26d :
d) La modification du règlement de copropriété qui concerne l'interdiction de location des lots à usage d'habitation autres que ceux constituant une résidence principale, au sens de l'article 2 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, en meublés de tourisme au sens du I de l'article L. 324-1-1 du code du tourisme.

Bonjour,


C’est comme lorsque la mairie a pris des mesures d’interdiction de stationner mais que les gens continuent de garer leurs véhicules n’importe où et que la police municipale laisse faire. Les citoyens peuvent réagir en adressant leurs doléances à la mairie mais rien de plus.

Re,
J'ai à peu près toutes les réponses.
Merci.
DARBOUSE