Majoration charges ascenseur
> Immobilier > Copropriété > Copropriétaires
Posté le Le 04/01/2023 à 15:23
Bonjour, nous avons un cabinet médical depuis 10 ans dans une copropriété, le syndic veut majorer nos charges d'ascenseur à la prochaine AG.
Première question: ont-ils le droit 10 ans après le changement d'usage du local?
Deuxième question: quelle est la procédure à suivre pour une telle majoration?
Merci pour votre aide.
Première question: ont-ils le droit 10 ans après le changement d'usage du local?
Deuxième question: quelle est la procédure à suivre pour une telle majoration?
Merci pour votre aide.
PAGE : [ 1 ]
Nos juristes bénévoles répondent à toutes vos questions juridiques - 100% Gratuit
Le 19/04/24, par CHHUM AVOCATS Paris Nante.
Le 18/04/24, par Mon Droit & Mes L.
Le 18/04/24, par Maître Joan DRAY
Le 17/04/24, par Assistant-juridique.fr